16/01/2013 10:41

La ministre de la Justice affirme qu'il y a autant de ruptures de Pacs chez les homosexuels que chez les hétérosexuels

La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mardi au Sénat qu'il y avait autant de ruptures de Pacs chez les couples homosexuels que chez les couples hétérosexuels, précisant que la durée moyenne d'un Pacs était de "32,7 mois en 2011".

"En 2000, 22.276 contrats avaient été enregistrés, ils étaient 1.055.192 onze ans plus tard -sans compter les Pacs enregistrés chez un notaire", a indiqué la ministre. Le Pacs (Pacte civil de solidarité) a été instauré par la loi du 15 novembre 1999.

"La durée moyenne d'un Pacs était de 32,7 mois en 2011, contre 27,8 mois en 2007. Il n'y a pas de différence entre les couples hétérosexuels et homosexuels en la matière", a-t-elle ajouté.

Mme Taubira était interrogée lors de la séance des questions orales par Jean-Jacques Hyest (UMP) qui souhaitait notamment connaître le nombre de Pacs rompus pour cause de mariage ou de séparation.

"En 1999, 42% des Pacs étaient conclus par des couples homosexuels, en 2011, ils ne sont plus que 4,7%", a-t-elle précisé soulignant que cette diminution de proportion "s'explique par l'intérêt grandissant des couples de sexe différent pour le Pacs".

"Parmi les couples homosexuels, les deux tiers des Pacs sont conclus par des couples d'hommes", a-t-elle encore précisé.

"S'agissant de la dissolution du Pacs et de ses motifs, 42.176 Pacs ont été dissous en 2011, dans 45% des cas, le motif était le mariage, mais parfois avec quelqu'un d'autre", a poursuivi la garde des Sceaux.

"Pour les couples homosexuels, les ruptures sont définitives puisqu'ils n'ont pas droit au mariage, du moins jusqu'à la prochaine adoption du texte sur le mariage pour tous", a-t-elle fait valoir remarquant qu'"aujourd'hui le Pacs est installé dans notre droit et notre société".

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Vos réactions

Portrait de Razyiel
17/janvier/2013 - 06h33 - depuis l'application mobile

@ sylvie0684:

s'il y a autant de rupture avec le mariage gays on aura bientot des problèmes avec les 4 mamans ou les 4 papas revenez sur terre

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j'arrive pas a saisir la pourquoi 4 maman et 4 papa ? je ne pense pas que les gays qui se marieront se separeront aussi vite, deja ca pourrais ammener la stabilité car le mariage c'est important et serieux et en plus le divorce ca peu etre long et couteux donc je pense que ca en responsabilisera plus d'un

Portrait de myriam408
16/janvier/2013 - 23h57

"s'il y a autant de rupture avec le mariage gays on aura bientot des problèmes avec les 4 mamans ou les 4 papas revenez sur terre"........ Ouah ça fait peur..........

 

qd il y 1 ou pls enfants ds un couple hétéro, il n'est même pas envisageable de penser que les 2 parents ne sont pas les parents légitimes des enfants. Ds un couple homo, pacsé ou non, la personne qui a porté l'enfant garde toute l'autorité parentale sur lui. Un exemple : 2 femmes en couple depuis 10 ans, ont un petit garçon de plus de 2ans, s'il arrive quelque chose à la femme qui l'a porté, l'enfant ne sera pas élevé par la 2ème maman car aucun cadre légale ne l'autorise... Voilà, c'était ma petite réponse à PACS = quasiment le mariage. Non c'est vrai c'est un détail !smiley

Portrait de Razyiel
16/janvier/2013 - 20h59 - depuis l'application mobile

et pire que ca! si je ne me trompe pas avec le pacs je pourrait d'abort adopter un enfant en tant que celibataire et ensuite me pacsé avec mon grand pere alors que le mariage pour tous ce ne sera pas possible !

Portrait de Razyiel
16/janvier/2013 - 14h55 - depuis l'application mobile

de toute facon si les heteros se sont detourné du mariage pour allez vers le pacs c'est que c'est plus facile de se separer que le divorce !
pays de faux cul jvous dit loool

Portrait de titi 95
16/janvier/2013 - 13h23 - depuis l'application mobile

Il suffi pas car il ne donne pas les même droit que le mariage tout simplement et que les couple homo ne sont pas égal au couple hétéro tout simplement

Portrait de djorie
16/janvier/2013 - 12h12
patatrac13 a écrit :

Bertrand Delanoë réclame 100 000 euros pour des dégâts lors de la "manif pour tous"

 

Mais rien pour la "Gay pride".......de mieux en mieux !

La "gay pride" ne passe pas par les pelouses du Champs-de-Mars.

Portrait de breizh_01
16/janvier/2013 - 11h46
sylvie0684 a écrit :

s'il y a autant de rupture avec le mariage gays on aura bientot des problèmes avec les 4 mamans ou les 4 papas revenez sur terre

4 mamans ou 4 papas ?? Comment comptez vous , n'importe quoi !