ajaccio 
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis jeudi en Conseil des ministres que le gouvernement présenterait au premier trimestre ses engagements sur la question du "non-cumul des mandats", recommandé en novembre par la commission Jospin.
"Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales", a-t-il annoncé dans une communication consacrée au programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.
Dans ses 60 engagements de campagne, François Hollande avait indiqué qu'il "ferai(t) voter une loi sur le non-cumul des mandats" au cours de son quinquennat. Il avait confirmé cet engagement à la mi-novembre, évoquant la préparation d'un texte par le gouvernement "dès le début" de 2013.
Jeudi lors de ce premier conseil des ministres de 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a également indiqué, au chapitre institutionnel, qu'"une réforme de l'assemblée des Français de l'étranger est en préparation".
Par ailleurs, "sur la base des propositions du professeur Sicard concernant la fin de vie", "des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin".
En matière de communication, plusieurs réformes "ambitieuses" sont programmées. "Le projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement entre le CSA et l'Arcep et tirera les conclusions de la mission sur l'acte II de l'exception culturelle", a dit M. Ayrault selon sa déclaration écrite communiquée peu auparavant à la presse. Un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes sera également présenté.
Le Premier ministre a aussi évoqué la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets sera, lui, présenté en conseil des ministres en février. Le projet de loi de lutte contre la récidive en juin.
ajaccio gaza Charlie Kirk nestlé filip nikolic
Vos réactions
Tout comme le reste du gouvernement
On est vraiment pas gâté
Ce n'est pas bon de promettre
Qu 'ils soient de DROITE ou de GAUCHE, ILS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX ! > > A l' heure où Mario Monti renonce à son salaire et qu'on nous annonce qu'en Russie il n'y a qu'une centaine de députés,Quel homme politique, de gauche comme de droite, aura le courage de l'admettre et surtout de se battre pour le faire ????? > > C'est peut-être le plan de rigueur que l'on va nous annoncer un jour.... > > Je ne sais pas si les chiffres sont bons, mais pour le principe, puisqu'on supprime 1 fonctionnaire sur 2, voire 2 sur 3, on devrait alors supprimer 1 sénateur sur 2 et 1 député sur 2 ! En effet, à l'heure où la situation financière est telle que l'on cherche en hauts lieux désespérément de l'argent et que l'on va encore s'acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s'impose, sachant en plus ce qui suit : > > - Etats-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants (total 535), > > - France : 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 députés (total 927). > > Ne pensez vous pas que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le "bon" fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés ? > > Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la louche cela ferait : > > 6.000 EUR x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 EUR par an !! et je ne compte pas ceux que la loi DEBRE continue à payer ENCORE pendant 5 ANS après avoir été battus...........> > > > Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c'est notre pognon !! > > > > À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ??? > > 577 députés, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état, si on leur baissait leur salaire de 1.000 EUR chaque mois, on ferait 950.000 EUR d'économie par mois. 950.000 EUR X 12 = 11.400.000 EUR par an !> > Tout ça ? et OUI !!!!!> > En 3 minutes plus de 11 millions d'euros par an, économisés sans toucher à la TVA, sans toucher aux Retraites !! > >
parcontre ca je suis d'accord mais la droite non plus n'y touche pas ...
Le gouvernement ne sait plus quoi faire pour recuperer les élécteurs, ils veulent t continuer de prendre les Français pour des cons, mais il oublie que les Français ne sont pas si stupides pour accepter n'importe quoi. Ils vont payer la facture de l'incompétence de notre gouvernement. et de son patron.
on paye deja les 600 milliard d'€ de dette mais ca vous avez l'air d'aimer visiblement
attendez le non cumul des mandats cela veut dire qu'on embauchera d'autres personnes pour les mandats devenus vacants? on gagnera pas du pognon peut etre meme qu'on en perdra plus!
Des dispositions ???? 25 membres du gouvernement sur 39 sont des cumulards et B. Hamon juge la "longue plainte des plus fortunés" indécente...!!!
Qu'ils reviennent sur terre !!!
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient
"Non cumul des mandats"
Oulalah, j'entends déjà le doux chant des élus qui geignent (et n’obéissent pas) ! Et oui, seul le bas peuple est censé obéir aux lois ^^
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