Réforme audiovisuel: Bruxelles examine certains détails

La Commission européenne examine certains détails de la réforme de l'audiovisuel public en France, dont la principale mesure est la suppression de la publicité, mais n'a pas lancé d'enquête approfondie, a indiqué jeudi une de ses porte-parole.

Elle réagissait à des informations du magazine français Le Point, qui affirme sur son site internet que la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, a lancé une telle enquête.

Selon le magazine, Bruxelles a autorisé le versement pour cette année d'aides publiques pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques, mais "se réserve le droit d'invalider cette aide d'Etat à la fin de son enquête, laquelle s'étendra sur quatre mois".

"Il n'est pas correct de dire que nous avons lancé une enquête", a assuré à l'inverse la porte-parole de la Commission.

"A l'heure actuelle, la Commission poursuit des échanges constructifs avec la France et examine un certain nombre de détails du régime avant de prendre position", a-t-elle encore indiqué.

La réforme est entrée en vigueur le 5 janvier sur France Télévisions, où la publicité a été supprimée de 20h00 à 06h00 du matin dans un premier temps. La suppression doit devenir totale d'ici 2011.