08/12/2012 10:41

Fraude fiscale en Suisse: François Hollande ne veut pas "d'amnistie"

François Hollande a souhaité vendredi un renforcement de la coopération entre la France et la Suisse dans la lutte contre la fraude fiscale, estimant qu'"il ne pouvait pas y avoir d'amnistie" pour les exilés fiscaux français en Suisse.

"Nous avons des conventions fiscales que nous devons revoir" pour pouvoir "taxer un certain nombre de biens et revenus de citoyens français en Suisse", a déclaré M. Hollande, lors d'une conférence de presse à Paris avec la Présidente de la confédération suisse Eveline Widmer-Schlumpf.

Parmi elles, il a évoqué "la convention fiscale sur les successions" en cours de négociation entre les deux pays qui doit "permettre de mieux taxer un certain nombre de dévolution de patrimoine de citoyens français en Suisse".

La Suisse souhaite, à travers le projet "Rubik", autoriser les détenteurs étrangers de comptes helvètes à régulariser leur situation et protéger leur identité en échange d'un impôt reversé à leur pays d'origine.

M. Hollande a lui estimé qu'avant de se "lancer dans une telle opération", il fallait d'abord "régler la convention sur les successions" et aller plus loin dans "la recherche d'informations" et "la coopération fiscale".

"Nous en sommes là" et "il ne peut pas y avoir d'amnistie fiscale", a-t-il affirmé.

De son côté, Mme Widmer-Schlumpf a souligné que "pour les Suisses, c'est important d'avoir une solution avec tous les pays qui sont nos partenaires économiques qui nous laissent régulariser le passé sans amnistie". "Nous ne voulons pas avoir une amnistie, nous voulons un accord qui permette de taxer les contribuables qui ont un compte en Suisse avec une amende", a-t-elle expliqué.

Alors que la presse helvète soupçonne des agents du fisc français de venir passer leurs vacances en Suisse pour traquer les fraudeurs, M. Hollande a assuré "qu'il n'y a pas d'agents du fisc français présents en Suisse dès lors qu'ils n'ont pas été autorisés à l'être par les autorités de ce pays".

"Nous ce que nous demandons c'est d'avoir des informations qui viennent officiellement et nous n'avons pas à les rechercher par d'autres moyens", a dit le président français.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
11/décembre/2012 - 08h16
jarod26 a écrit :

il n'est pas à une boulette près =)

On commenc à avoir l'habitude smiley

Portrait de Flivia44
11/décembre/2012 - 08h16
wnewton17 a écrit :

Et mes comptes en Suisse alors !!? smiley

Désolé pour toi smiley

Portrait de moise63
8/décembre/2012 - 22h37

Il n'y aura pas besoin d'amnistie car les amis dHollande auront transféré leurs comptes dans un autre paradis fiscal juste avant d'être pris.

Portrait de christASMFC
8/décembre/2012 - 11h29

c'est fait exprès les photos qui le mettent pas en valeur?

 

Sinon es ce que le prochain traiter sera a effet rétroactif  ou il permettera a Cahuzac d'etre proteger si jamais la justice reconaissais que els infos de médiapart sont justes?.