Condamnation CSA/Skyrock: le CSA s'explique

jeanmarcmorandini.com vous informait il y a quelques jours que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a été condamné à verser 100.000 euros à la radio Skyrock, suite à une décision rendue par le Tribunal administratif de Paris, le 23 juillet dernier.

La radio se félicitait de cette condamnation ayant eu lieu suite à "une requête indemnitaire engagée par Skyrock en réparation du préjudice subi par le refus renouvelé d’autorisation d’émettre fait à Skyrock par le CSA sur des zones géographiques où ces rejets d’autorisations avaient été d’ores et déjà jugés illégaux par le Conseil d’État."

Cette fois-ci, c'est au tour sur CSA de s'exprimer sur le sujet en donnant des précisions sur ce dossier, via un communiqué publié son site internet:

"Le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient à préciser que la condamnation du Tribunal administratif de Paris est liée à des recours de la société Vortex (société éditrice de Skyrock) déposés entre 1998 et 2008 :

- 55 recours ont été déposés par Skyrock qui demandait de nouvelles fréquences : le Conseil d’Etat a prononcé 16 annulations concernant des sélections réalisées par le CSA et 39 rejets confirmant les décisions prises par le CSA.  

Le CSA compte faire appel de ce jugement.  

Le Conseil n’a pas rejeté systématiquement les candidatures de Skyrock à de nouvelles fréquences radiophoniques, ainsi :

- 97 nouvelles fréquences ont été attribuées à Skyrock entre 1999 et 2008,

- Skyrock a été présélectionnée dans les trois zones de l’appel à candidatures pour la radio numérique terrestre (Paris, Nice, Marseille),

- Skyrock est autorisée dans 26 des 30 agglomérations ayant une population supérieure à 200 000 habitants."