Le Sénat taxe 5% la revente de chaînes TNT attribuées gratuitement par le CSA.

Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du collectif budgétaire 2012, un amendement instaurant une taxation de 5% de la revente de chaînes de télévisions de la TNT attribuées gratuitement par le CSA.

Cet amendement, dit "amendement Bolloré", du nom du groupe qui a revendu Direct 8 et Direct Star à Canal+ avec une confortable plus-value, avait déjà été voté dans le projet de budget 2011 mais avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Présenté par David Assouline (PS), il propose "d'éviter la tentation que des candidatures" à l'attribution gratuite par le CSA de fréquences "ne soient inspirées que par le souhait de spéculation et de revente au plus offrant".

Sa rédaction a été clarifiée afin d'éviter une nouvelle censure. Le rachat en septembre 2011 de Direct 8 et Direct Star, deux chaînes de la TNT du groupe Bolloré, par Vivendi et sa filiale Canal+, avec une plus-value évaluée par certains à 450 millions d'euros, avait soulevé une vive émotion et une enquête approfondie de l'Autorité de la concurrence.

Cette dernière a donné lundi un feu vert sous conditions en encadrant les relations entre le groupe de télévision payante et ses chaînes en clair.