TPS/CanalSat: L'Autorité de la concurrence publie la consultation

L'Autorité de la concurrence a annoncé vendredi qu'elle publiait la consultation concernant la prise de contrôle exclusif de de CanalSatellite et TPS par les groupe Vivendi et Canal Plus, dont la fusion fait l'objet d'un examen approfondi.

L'Autorité souligne dans un communiqué que cette publication est destinée à consulter "les tiers intéressés sur les remèdes envisageables aux effets de la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite".

Le gendarme français de la concurrence avait retiré à l'automne 2011 l'autorisation de la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, Canal+ n'ayant pas respecté les engagements pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt.

Canal+ et Vivendi avaient ensuite "renotifié" l'opération, mais leur dossier a été jugé incomplet en février dernier, aboutissant à l'ouverture d'une phase d'examen approfondi. La première phase d'analyse du dossier avait "montré que la position concurrentielle des parties (...) s'était significativement renforcée depuis l'opération d'acquisition de TPS en 2006", avait alors estimé l'Autorité.

L'enquête approfondie (dite phase II) est aujourd'hui dans une procédure contradictoire. Les services de l'Autorité ont communiqué à Canal+ les différentes possibilités proposées pour accorder leur situation avec les règles de la concurrence. Le groupe audiovisuel n'y a pas encore répondu. Entre-temps, "les tiers intéressés sont donc invités à présenter leurs observations au plus tard le 6 juin 2012", souligne vendredi l'Autorité. A l'issue de cette consultation publique et après remise de la position de Canal+, il appartiendra au collège de l'Autorité de prononcer sa décision.

Une réunion plénière de ses membres est prévue vers la mi-juin et leur décision devrait être rendue publique en juillet.