Jacques Martial 
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux.
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Jacques Martial Yannick Neuder sommeil sécurité routière micro trottoir
Vos réactions
Est-ce qu'il y a une grande différence entre le MP3 et le Wma ? Il faudra que j'essaie mais honnêtement le MP3 me satisfait: il faut dire que je me contente de peu !:mrgreen:
j'ai une petite question: sachant que la copie privé est légale, est-ce qu'on a le droit de télécharger une musique ou un film sur un site peer2peer dont on a l'original ? Je sais qu'on peut parfaitement faire une copie du CD sur son ordi et reconvertir en MP3 ensuite mais c'est beaucoup plus rapide et plus simple de télécharger !
Ce que je voulais dire c'est que la numérisation a fait disparaitre beaucoup de disquaire
Bon je vais pouvoir desactiver mon parefeu d'open office. :evil:
Ouf :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Parfait !!!! ;) ;) :D
le cd dépassé par le mp3...non ; en qualité le mp3 et loin de valoir le wma
la conpression (même si elle s'améliore) rajoute du souffle...
mais c'est vrai que 99 centimes le morceau cela revient très cher pour un album...mais dans la majorité des cas il y a que 4 ou 5 chansons de qualité sur un album de 10...l'exception qui confirme la règle c'est un album d'obispo...les 10 sont mauvaises...
j'ajoute un dernier point, çà ne vous dérangeait pas que cette loi bafouait totalement la présomption d'innocence ? Vous auriez pu très bien être une victime de cette loi ! Imaginez qu'un internaute usurpe votre IP, télécharge illégalement et bien cette autorité aurait pu vous couper Internet; çà aurait ensuite à vous de prouver votre innocence et là c'est le parcours du combattant pour prouver votre innocence !
Non pas fou juste que il y a un disquaire près de chez toi
Totalement d'accord avec ça !!! Ne serai-ce que pour la diffusion rapide et dans l'ordre !! (surtout dans l'ordre....)
Et la déprogrammation sauvage c'est pas top non plus... :roll:
Au niveau respect des séries on est pas gaté par les chaines....
En tout cas bonne nouvelle pour pas mal de gens (qui ne sont pas forcement des pirates...:roll: ) et sans doute très mauvaise nouvelle pour Mme Albanel (mais on aura au moins appris que open office disposait d'un par feu :mrgreen: )
je suis assez d'accord sauf pour le CD, je pense que c'est un produit qui a fait son temps d'autant qu'aujourd'hui, on a quasiment tous des lecteurs Mp3 et plus vraiment de chaine hifi: j'ai des centaines de CD et çà fait un bail que je ne les ai plus écouté.
ben si, elle pourra donner des conférences sur le par feu d'open office
:mrgreen:
Excellente nouvelle !!! :mrgreen: :mrgreen:
Le Conseil Constitutionnel apparaît de plus en plus comme l'ultime rempart de notre démocratie :s
Le 13 avril dernier, Invitée du site internet du Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’etait engagée à ce que le texte de la loi Création et Internet (HADOPI), soit représenté sans modification dans les prochaines semaines.
Si cela n’était pas le cas, la ministre indique alors qu’elle partira :
“J’y crois et je représenterai le texte le 28 avril.
Et si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirai (…)
Depuis le début, c’est une affaire personnelle (…) et je souhaite le développement d’Internet comme vecteur culturel.”
Donc Adieu Christine :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Moi perso ce sont les séries qui m'intéressent.Je propose donc:
-une diffusion rapide des séries américaines sur les chaines françaises en VOST ou VF
-une diffusion dans l'ordre des épisodes
-une diffusion en prime-time et pas à 23h20 comme pour Fringe...
-pas de déprogrammation inopinée des séries
-la sortie des dvds un mois après la sortie de ceux-ci aux USA
mais avec TF1 c'est peine perdue d'avance
Comme Larusso et son faux comme back et Cindy Sander quoi que elle c'st autre chose
La crise du disque date depuis plus de quinze ans et on ne parlait pas de téléchargement à cette époque. Il fallait se réveiller avant, baisser le prix du disque au lieu de se gaver sur le dos des consommateurs. Aujourd'hui, votre seul chance pour vous en sortir c'est l'innovation et pas vous cacher derrière les "méchants pirates". si vous restez à vous lamenter sur votre sort par votre faute: vous êtes les seuls responsables, vous n'avez pas su vous adaptez à la révolution technologique et bien vous coulerez. Vous pourrez mettre toutes les lois que vous voulez, elles auront toujours deux trains de retard. Vous pouvez vous battre qu'en innovant: créer un autre format...
C'est une bonne nouvelle.
Je me demande combien d'albums vendrait Laam sans téléchargement illégal... Non en fait ça changerait rien.:roll:
10 ko/S et puis quoi en revient au tend du modem qui faisait du bruit et on met 2 heures pour télécharger se mail avec des pièces jointes
Nom: Albanel
Prénom: Christine
Situation professionnelle: chômeuse depuis le 10 juin 2009
Compétence: Aucune en matière de nouvelle technologie, même dépasser par des "vieux sages" de 75 ans et plus
je vais ouvrir une bonne bouteille en pensant à noelletess, albanel, pascal nègre et lefebvre
Juste comme ça, les "pirates" sont les plus gros consommateurs de musique de jeux vidéos et de cinéma.
Les voleurs se sont les maisons de disque qui ont vendu pendant des années un CD à 20 voire 25 euros et qui ont oublié de passé aux numérique.
Enfin seul la justice peut sanctionner.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789: Toute personne est innocente jusqu'à c qu'elle soit déclaré coupable.
Sinon je suis d'accord pour la minute de silence
quelle bonne nouvelle!!!
quand est ce que les majors vont comprendre que vendre un disque 15 ou 20 euros c'est de l'abus!! tout le monde n'a pas les moyens d'acheter pour un disque ou un dvd à moins de les mettre à un prix raisonnable! enfin attendons la suite ... maintenant à eux de multiplier les offres légales à des prix accessibles pour une majorité!
bien fait pour tous ses artistes bobos de gauche qui n'ont de cesse de nous expliquer qu'il faut être généreux et solidaires mais qui dès qu'on touche à leurs sous deviennent des hyènes! il faut trouver une solution pour toutes les petites mains de cette industrie mais pas celle ci
ou au warez
albanel doit donc prendre acte et démissionner, comme elle l'avait annoncé dans le cas où le projet n'aboutisse pas...
Sauf qu'une adresse IP peut être usurpée et change régulièrement, et ne constitue donc en rien une preuve fiable.
Sinon je propose que nous fassions une minute de silence en l'honneur de Christine Albanel, Roger Karoutchi et Frédéric Lefebvre :mrgreen:
être anti hadopi ne signifie pas que nous sommes pirate. La plupart d'entre nous respectent les artistes et leur œuvres. faut arreter les amalgames rapides et faciles
BRAVO au conseil constitutionnel
Salut les pirates responsables de la presque faillite de mon mari (il n'y a pas que les artistes qui sont pénalisés par les téléchargements, espèces d'idiots, vous ne voyez même pas le mal que vous faites). Vous êtes tout simplement des voleurs. J'espère qu'un jour vous vous ferez piquer le fruit de votre travail et vous verrez si c'est agréable.
Ne vous réjouissez pas, cela va passer par les tribunaux et ce sera pire.
Bien fait.
Il va y avoir une réunion internationale aux Etats-Unis qui envisagent d'adapter la loi HADOPI à son pays.
Christine ALBANEL doit se déplacer pour ça.
En attendant, j'espère que votre adresse IP va être repérée
ah, enfin des gens intelligents !
bon, nous attendons :
Que Dassier bouffe son rat
Que Copé nous quitte
Qu'Albanelle démissionne
Que de promesse on nous fait:mrgreen:
la méllieures news du moment au revoir albanel comme bocoup le disent c'est par ici la sorti :arrow: :arrow:
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