09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

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Vos réactions

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 19h03

Même si je trouvais cette loi idiote, je dois reconnaître que l'accés à internet n'est pas un droit fondamental, il existe d'autres moyens de communication

Portrait de leabk
9/avril/2009 - 18h51

pourquoi:?:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h51


Ouais m'enfin je vois bien le gouvernement s'assoir sur Bruxelles. Le truc par contre c'est que l'internaute qui sera inquiété pourra faire valoir le Droit Européen et il sera sur de gagner

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 18h48

le 22 avril, normalement, elle devient illégale au plan européen

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 18h47

heu... Torrent est peut-être un des innombrables sites qui diffusent les torrents, et E-mule un site qui permet de télécharger le logiciel, mais pour fermer tous les sites qui diffusent des torrents et supprimer tous les logiciels qui permettent de transférer des fichiers, ils ont du boulot les FAI. C'est du grand n'importe quoi. Un artiste est rémunéré aux alentours de 10 % du chiffre d'affaire HT de son œuvre. Taxons les FAI à hauteur de 10% de leurs bénéfices pour que cette somme soit redistribuée en direction des artistes, le problème sera déjà quasiment absorbé.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h43


La loi sera réexaminée le 28 Avril. Mais d'ici là le parlement européen aura pu faire des dégâts

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h42


Et on télécharge Linux comment ?

Portrait de Volques
9/avril/2009 - 18h42

Quand ils seront tous mobilisés (ceux de l'UMP) la loi sera votée et c'est bien dommage ! :8)

Portrait de mazou
9/avril/2009 - 18h39

:lol: Ah pour sûr, il va avoir un coup de sang, le petit agité de l'Elysée ;)

Est-ce que ses artères vont tenir le coup ??? :mrgreen:

Portrait de cambales
9/avril/2009 - 18h26

Encore Sarko va devoir remonter les bretelles de quelques uns

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h23


Oui oui, je l'ai déjà dit sur le sujet :mrgreen: ;)
D'ailleurs quand on bosse là dedans, et qu'on entend une connerie pareille on est partagé entre l'envie d'exploser de rire ou de pleurer de voir que ce sont des ignorants qui défendent et votent ce genre de loi

Portrait de Seth_TH8OS
9/avril/2009 - 18h15

Internet & Peer 2 Peer Powaaaaaa !!! Meme avec vos textes de lois, vous nous aurait jamais ! :twisted:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h12


D'ailleurs à ce sujet, Albanel avait dit que eDonkey est un protocole pirate :lol: Alors qu'on peut y télécharger du libre

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 18h10

Mon pauvre ami, mais pour ce faire, il faudrait qu'ils sachent qu'un ternet est autre chose qu'une pièce détachée d'ordinateur, comme dit Mauzemontole, Albanel a déclaré que openoffice contient un firewall, avec des abrutis pareils, on n'est pas rendus ;-)

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h10


Parce que avec Torrent, Emule et compagnie tu peux aussi télécharger du libre. Quand je télécharge une version de Linux je passe par du Torrent, c'est plus rapide ;)

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h10


Disponible sur Le Post. Selon lui c'est la faute de la gauche, ils ont joué à cache-cache. :lol: Il doit pas être au courant que l'UMP dispose de la majorité absolue, et donc que ce vautrage est uniquement de la faute de l'UMP:mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 18h03


Bah ceux qui veulent pas payer ne téléchargent pas c'est logique ;)

Portrait de alsacom
9/avril/2009 - 17h56

Faut contourner les majors, decouvrir les artistes par les moyens de communications énormes qui nous sont offerts, sans les marges disrtibuteurs les prix seraient plus abordables et la démarche plus interressante pour tout le monde

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h55

perso je m'en fout, c'est la voisine qui paye l'abonnement, je pirate sa borne mdr :mrgreen:

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h45

C'est exactement l'idée alternative, nettement plus efficace et juste. Qui ronchonnerait à voir son abonnement augmenter de 3 euros par mois en sachant que du coup il peut télécharger de façon illimitée ? et 3 euros par mois, ce sont des millions à répartir entre les artistes. Le problème, c'est qu'il serait bon que ce soir effectivement les artistes qui touchent les sous, pas des grosses boites qui s'en mettent plein les poches. (et quand je dis artistes, j'inclue les mixeurs, les musiciens, les choristes... mais pas les financiers ni les actionnaires)

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h37


Mon député est seulement député, il a quitté son poste de Maire a son élection d'ailleurs...

Portrait de tattounette
9/avril/2009 - 17h37

:lol:

Portrait de jbpéro
9/avril/2009 - 17h33


Ils ont leurs communes pour ça vu que nombre d'entre eux cumulent les mandats et je doute que ces sujets soient abordés lors des permanances dans leur circonscription. En attendant, le résultat est là: pour une loi aussi importante, seulement une trentaine de députés (quelque soit leur étiquette politique) dans l'hémicycle c'est un peu triste.

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h26

non, tu te trompes et une fois de plus, tu ne lis pas, nous ne sommes pas là pour dire que c'est gratuit de créer de la musique, et qu'il est donc normal que les gens se dispensent de l'acheter. Nous sommes en train de t'expliquer que pour résoudre un problème précis, qui est la baisse de la vente des disques, due essentiellement à l'apparition du numérique, le gouvernement voulait mettre en place une loi liberticide.
T'es-tu posé la question de savoir pourquoi tant de députés UMP se sont barrés ? Eux aussi se rendent compte qu'il n'est pas normal de placer un mouchard dans les pc des gens. Certains d'entre eux ont des informaticiens dans leurs relations qui leur ont expliqué le ridicule de cette loi. Elle est déjà obsolète, innaplicable, contraire à la constitution et sera demain contraire au droit européen. Il faut trouver d'autres sources de rémunération pour les artistes. Et c'est compliqué. Mais ce n'est pas en réduisant les liberté que l'ont fait avancer la démocratie.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h25


Sauf que ce sont eux qui votent les lois, et ce que les gens peuvent leur dire à leur circonscription peut leur servir lors des débats.

Portrait de jbpéro
9/avril/2009 - 17h24


Sauf que les députés ne sont pas des représentants "locaux", les circonscriptions ne sont qu'un outils permettant leur élection. Ils représentent la Nation dans sa globalité et pas des bouts de départements. Ils doivent être en séances ou en commissions. Mais c'est un autre problème.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h23


Si ça coûte si cher que ça, expliquez moi pourquoi un film coûte moins cher qu'un CD de musique ? :mrgreen: Parce que bon, soyons sérieux, un film ça coût bien plus cher à produire. Donc les majors se goinfrent

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h21


Yeeeeeeeeees
Allez y les eurodéputés, pour une fois que vous pouvez servir à quelque chose, faîtes le
:p

Portrait de kuzco
9/avril/2009 - 17h21

Un beau coup de poignard dans le dos des députés socialistes à leurs pseudos amis dont le coeur est à gauche et le portefeuille à DROITE ; les artistes.

:D

Portrait de rastacountry
9/avril/2009 - 17h20

tout a fait d'accord avec toi. ils ont loupé le passage au numérique et maintenant il se comporte comme des moines copistes face à l'imprimerie