France Télécom a déposé plainte contre SFR

France Télécom a déposé plainte contre SFR (groupe Vivendi), qu'il accuse d'avoir régulièrement détourné une procédure réservée à la gestion des pics de trafic téléphonique, a indiqué vendredi un porte-parole de l'opérateur historique des télécoms.

Estimant que SFR avait occupé "abusivement" son réseau fixe, France Télécom réclame à son concurrent plusieurs dizaines de millions d'euros.

France Télécom a expliqué avoir "assigné SFR le 10 août devant le Tribunal de commerce de Paris" pour avoir depuis 2005 mené une "pratique interdite réglementairement et sanctionnée contractuellement".

Tous les opérateurs ont des accords croisés pour que les appels puissent aboutir en cas de forte affluence ou de situation d'urgence.

"C'est ce qu'on appelle le trafic de débordement: quelque chose d'exceptionnel et qui est limité à un certain nombre de cas de figure bien déterminés", c'est-à-dire des éléments limités dans le temps comme une tempête, par exemple, a expliqué le porte-parole de France Télécom.

"Néanmoins", a-t-il ajouté, "nous nous sommes rendu compte que SFR a pris l'habitude de gérer toutes ses pointes de trafic aux heures chargées en le faisant déborder sur notre réseau, ce qui leur évite d'investir pour améliorer les capacités de leur réseau".

Pour France Télécom, cela conduit à un encombrement de son réseau et "l'oblige, in fine à investir, à la place de SFR pour écouler son trafic sans dégrader sa qualité de service".

"C'est une pratique interdite réglementairement et sanctionnée contractuellement par des pénalités pour chaque infraction constatée", et les pénalités se chiffrent donc "en dizaines de millions d'euros", car cela dure depuis plusieurs années, selon l'opérateur.

Contacté par l'AFP, SFR "conteste formellement les allégations de France Telecom sur ce sujet et rappelle que SFR investit 1,5 milliard d?euros par an dans (son) réseau".