Toute l'actualité "parquet"

Syndiquer le contenu

Le parquet de Milan ouvre une enquête pour évasion fiscale visant le réseau social X, soupçonné par la police financière de devoir 12,5 millions d'euros de TVA en Italie

Le parquet de Milan a ouvert une enquête pour évasion fiscale visant le réseau social Twitter, rebaptisé X par Elon Musk, soupçonné par la police financière de...

Lire la suite

Trois élèves d'un lycée marseillais viennent d'être déférés devant le parquet pour mineurs, suspectés d'avoir menacé de mort un enseignant et son fils

Trois élèves d'un lycée marseillais ont été déférés aujourd'hui devant le parquet pour mineurs, suspectés d'avoir menacé de mort un enseignant et son fils,...

Lire la suite

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement requis par le parquet de Libourne à l’encontre de trois employeurs du vignoble bordelais, dans un nouveau procès pour traite d’êtres humains

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement ont été requis mardi par le parquet de Libourne à l’encontre de trois employeurs du vignoble bordelais, dans un nouveau...

Lire la suite

Mulhouse: Une femme de 44 ans, soupçonnée d'avoir égorgé sa fille de 19 ans avec qui elle vivait, a été hospitalisée sous contrainte, annonce le parquet

Une femme de 44 ans, soupçonnée d'avoir égorgé sa fille de 19 ans avec qui elle vivait à Mulhouse, a été hospitalisée sous contrainte, a annoncé vendredi le...

Lire la suite

Seine-et-Marne: Un homme de 52 ans, soupçonné d’avoir tué son frère à coups de couteau à la suite d’un différend à Meaux, a été arrêté, indique le parquet

Un homme de 52 ans a été arrêté samedi, soupçonné d’avoir tué son frère à coups de couteau à la suite d’un différend à Meaux (Seine-et-Marne), a...

Lire la suite

Le parquet de Nice annonce avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022

Le parquet de Nice a annoncé avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022 à Nice, confirmant...

Lire la suite