Toute l'actualité "dédommagement"

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Le réseau social X s'est entendu avec le président américain Donald Trump pour le dédommager de dix millions de dollars après avoir suspendu son compte en 2021

Le réseau social d'Elon Musk X (ex-Twitter) s'est entendu avec le président américain Donald Trump, qu'il va dédommager de dix millions de dollars pour avoir...

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Un jeune homme éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie demande au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'Etat à lui verser 30 000 euros de dédommagements

Un jeune homme éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a demandé au tribunal judiciaire de...

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L'auteur d'Harry Potter, JK Rowling, dédommagée après la fuite sur son pseudonyme

L'auteur de la saga Harry Potter, JK Rowling, a accepté des dommages et intérêts "substantiels" de la part d'un cabinet d'avocats qui avait révélé que...

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GB:Madonna reçoit des dommages et intérêts du Mail on Sunday

La pop-star américaine Madonna a accepté mardi devant la Haute cour de Londres des dommages et intérêts d'un montant non précisé de la part de l'hebdomadaire...

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Panne Euro-2008: L'UEFA va dédommager les chaînes TV

L'UEFA a trouvé un accord pour verser des dommages-intérêts aux chaînes de télévision touchées par l'interruption de la retransmission de la demi-finale...

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