Toute l'actualité "contrôle judiciaire"

L'influenceur Willy Douglas, alias «Le maire de Paname» sur TikTok où il compte près de 220.000 abonnés, pourra de nouveau utiliser ce réseau social et se...

Ethan Berrebi a été placé en garde à vue dimanche au commissariat de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines, pour des faits présumés de viol, révèle le...

Un adolescent de 13 ans a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour apologie du terrorisme, après avoir été interpellé et placé en garde à...

Après son mari en octobre, Carla Bruni-Sarkozy a été mise en examen hier soir dans les investigations à Paris sur la rétractation en 2020 de l'intermédiaire...

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Le chanteur marocain Saad Lamjarred, qui a fait appel de sa condamnation à Paris à six ans de prison pour viol aggravé, va être "remis en liberté sous contrôle...

Après huit jours de détention provisoire depuis son lit d'hôpital, l'humoriste Pierre Palmade a été mardi remis en liberté sous contrôle judiciaire dans...

Un gynécologue parisien renommé, Emile Daraï, a été mis en examen pour violences volontaires par personne chargée d'une mission de service public à l'égard de...

La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en examen...