Toute l'actualité "contrôle judiciaire"

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Mort d’un jeune homme qui s'est introduit dans une maison : Placé sous contrôle judiciaire, le couple affirme avoir agi en état de légitime défense

Un homme de 45 ans et sa compagne de 36 ans ont été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, puis placés sous...

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Blocus des lycéens: Un mineur de 15 ans mis en examen à Marseille pour avoir mis le feu à un bus de la RTM en marge des mobilisations - VIDEO

Un lycéen de 15 ans, scolarisé au lycée La Floride dans le 14e arrondissement de Marseille, a été interpellé à son domicile, dans le ressort judiciaire...

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Blocus des lycées: L’un des lycéens soupçonnés d’avoir participé au lynchage d’un commandant de police à Belfort remis en liberté sous contrôle judiciaire

Un adolescent presque majeu, de 17 ans et onze mois, mis en examen pour sa participation présumée à l’agression d’un commandant de police à Belfort le 2...

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Patrick Bruel a évité cette nuit la détention provisoire : Remis en liberté, voici quelles sont ses obligations dans le cadre du contrôle judiciaire qui lui a été imposé - Vidéo

Alors que son placement en détention provisoire avait été requis, Patrick Bruel a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire après une audience...

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