Toute l'actualité "Justice"

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La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d'alerte

Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une "immunité" vis-à-vis de leur employeur, a estimé jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de...

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Le Conseil d'Etat ordonne au maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une mosquée

La mosquée En-Nour devrait pouvoir accueillir prochainement des fidèles, n’en déplaise à la Mairie de Nice. Le Conseil d’Etat a confirmé, jeudi 30 juin,...

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Marine Le Pen fait condamner en diffamation L'Obs à une amende avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts

La présidente du Front national Marine Le Pen a obtenu mardi la condamnation en diffamation de L'Obs à une amende avec sursis et 2.000 euros de dommages et...

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Marion Maréchal-Le Pen va engager un référé contre le magazine Closer assurant qu'elle avait divorcé

La députée FN du Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen va engager un référé contre le magazine people Closer, auteur d'un article assurant que celle-ci avait...

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Justice: La chanson "Stairway to Heaven" de Led Zeppelin n'est pas un plagiat

Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé jeudi que "Stairway to Heaven", probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait...

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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales...

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Dieudonné poursuit l'avocat Richard Malka qui avait déclaré que sa "place" devrait être "dans un asile"

Dieudonné M'Bala M'Bala a poursuivi jeudi pour injure Richard Malka, avocat notamment de Radio France, qui avait déclaré, en incise lors d'une interview, que la...

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Michel Polnareff gagne son procès contre les pubs de Cetelem qui mettent en scène son sosie

Face à la campagne publicitaire Cetelem qui met en scène son sosie raté, Michel Polnareff a gagné son procès. Le tribunal lui a alloué 10 000 euros de dommages...

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Christiane Taubira comparée à un singe: Deux mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate FN

Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes,...

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"Je me sens Charlie Coulibaly": Dieudonné condamné en appel à deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'humoriste controversé Dieudonné pour "apologie du terrorisme", après avoir publié le 11 janvier 2015 sur...

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