Toute l'actualité "procès"

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04/07 10:32

Alain Soral perd son procès en diffamation contre l'ex-président de l'Union des étudiants juifs de France


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Alain Soral a perdu vendredi le procès en diffamation qu'il avait intenté à l'ancien président de l'UEJF (Union des... [Lire la suite]
12/06 13:19

Procès du Carlton: DSK et Dodo la Saumure relaxés par la justice


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Le tribunal correctionnel de Lille a rendu ce midi son verdict dans l’affaire du Carlton, du nom d’un hôtel de la... [Lire la suite]
08/06 14:49

Afrique du Sud: Le procès d’Oscar Pistorius examiné en appel en novembre prochain


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Le procès d’Oscar Pistorius, qui purge une peine de cinq ans de prison pour avoir abattu sa petite amie en 2013, sera... [Lire la suite]
30/05 13:50

La chaîne Numéro 23 de la TNT poursuivie pour non paiement de droits d'auteur par la SACD


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Plusieurs sociétés de droits d'auteur ont assigné en justice la chaîne 23, lancée fin 2012, lui reprochant de ne pas... [Lire la suite]
27/04 10:25

Tuerie d'Aurora: Début du procès de James Holmes, accusé d’avoir ouvert le feu dans un cinéma en 2012


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Le procès de James Holmes, accusé d’avoir ouvert le feu dans un cinéma d’Aurora le 20 juillet 2012, tuant douze... [Lire la suite]
21/04 10:35

Nikola Karabatic comparaitra pour "escroquerie" devant le tribunal correctionnel de Montpellier à partir du lundi 15 juin


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Nikola Karabatic comparaitra pour "escroquerie" devant le tribunal correctionnel de Montpellier, à compter du lundi 15 juin... [Lire la suite]
13/03 13:25

Oscar Pistorius sera bien rejugé en appel à la demande de l'accusation


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Le procès d'Oscar Pistorius, qui purge une peine de cinq ans de prison pour avoir abattu sa petite amie en 2013, ira bien en... [Lire la suite]
13/03 17:36

Un musicien de jazz gagne son procès contre Jay Z


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Le chanteur américain devra verser des droits au musicien suisse Bruno Spoerri.Jay Z avait utilisé la mélodie de... [Lire la suite]
21/02 13:29

"Mur des cons": Un procès serait "incompréhensible" pour l'avocat du syndicat


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Le Syndicat de la magistrature (SM) "attend sereinement" l'éventuel procès de sa présidente dans l'affaire du "Mur des... [Lire la suite]
19/02 17:58

"Mur des cons": La présidente du Syndicat de la magistrature renvoyée en procès


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La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Françoise Martres a été renvoyée en procès jeudi pour injure... [Lire la suite]

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