Toute l'actualité "condamnation"

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Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros

Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit...

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Chine: L’écrivain australien d’origine chinoise Yang Jun, emprisonné depuis 2019 pour des accusations d’espionnage qu’il conteste, a été "condamné à mort avec un sursis de deux ans"

L’écrivain australien d’origine chinoise Yang Jun, emprisonné en Chine depuis 2019 pour des accusations d’espionnage qu’il conteste, a été condamné lundi...

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Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits

L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de délais...

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La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien

La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy...

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Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, condamné pour diffamation

Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a été condamné pour diffamation par le tribunal...

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Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu’il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"

Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu’il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après qu’Eric...

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