07/09/2010 14:24

TVA TV payante: L'Elysée donne des garanties aux auteurs


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Nicolas Sarkozy a donné des "garanties" pour "maintenir la fiscalité allégée" des télévisions payantes lors d'une rencontre avec les créateurs et professionnels du cinéma, qui craignent une hausse de la TVA, affirme mardi la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

A l'Elysée, on affirme néanmoins "qu'aucune décision n'a été prise" concernant la hausse de la TVA sur la télévision payante, alors que Le Figaro et Les Echos affirment que le projet, étudié par Bercy, a été finalement abandonné.

Dans un communiqué, la SACD rapporte que le président de la République a reçu lundi soir une délégation de créateurs et de professionnels du cinéma.

"La SACD est satisfaite que le président de la République ait d'emblée réaffirmé son rôle de protecteur de la culture. Elle se réjouit des garanties qu'il a apportées pour maintenir la fiscalité allégée à laquelle les télévisions payantes sont soumises, en contrepartie de leur contribution" pour financer le cinéma.

"Cette décision, qui écarte le risque d'une déstabilisation désastreuse de l'économie de la télévision payante, permet de conforter la légitimité et la permanence du soutien à la création", poursuit-elle.

Vendredi, la SACD s'était déclarée "abasourdie" par un projet de hausse générale de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple-play (combinant internet, TV et téléphonie) et la télévision payante, y voyant un danger pour le soutien à la création.

Elle rappelait que si Canal + avait bénéficié dès sa création d'un taux de TVA à réduit 5,5%, c'était en contrepartie de sa contribution, à hauteur de 5,5% de son chiffre d'affaires, au financement du compte de soutien au cinéma.

Selon Le Figaro, le PDG du groupe Canal+ Bertrand Méheut doit être reçu ce mardi à l'Elysée.

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