07/09/2010 14:24

TVA TV payante: L'Elysée donne des garanties aux auteurs


0
Nicolas Sarkozy a donné des "garanties" pour "maintenir la fiscalité allégée" des télévisions payantes lors d'une rencontre avec les créateurs et professionnels du cinéma, qui craignent une hausse de la TVA, affirme mardi la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

A l'Elysée, on affirme néanmoins "qu'aucune décision n'a été prise" concernant la hausse de la TVA sur la télévision payante, alors que Le Figaro et Les Echos affirment que le projet, étudié par Bercy, a été finalement abandonné.

Dans un communiqué, la SACD rapporte que le président de la République a reçu lundi soir une délégation de créateurs et de professionnels du cinéma.

"La SACD est satisfaite que le président de la République ait d'emblée réaffirmé son rôle de protecteur de la culture. Elle se réjouit des garanties qu'il a apportées pour maintenir la fiscalité allégée à laquelle les télévisions payantes sont soumises, en contrepartie de leur contribution" pour financer le cinéma.

"Cette décision, qui écarte le risque d'une déstabilisation désastreuse de l'économie de la télévision payante, permet de conforter la légitimité et la permanence du soutien à la création", poursuit-elle.

Vendredi, la SACD s'était déclarée "abasourdie" par un projet de hausse générale de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple-play (combinant internet, TV et téléphonie) et la télévision payante, y voyant un danger pour le soutien à la création.

Elle rappelait que si Canal + avait bénéficié dès sa création d'un taux de TVA à réduit 5,5%, c'était en contrepartie de sa contribution, à hauteur de 5,5% de son chiffre d'affaires, au financement du compte de soutien au cinéma.

Selon Le Figaro, le PDG du groupe Canal+ Bertrand Méheut doit être reçu ce mardi à l'Elysée.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Programme TV

TF1
New York, unité spéciale
20:55
(Série/Feuilleton)
Condamnées au silence
FRANCE 2
Je suis coupable
20:55
(Téléfilm)
FRANCE 3
Des racines et des ailes
20:55
(Magazine)
Au fil du Rhône : entre Camargue et coteaux du Lyonnais
CANAL +
La vie en grand
00:30
(Film)
FRANCE 5
Révélations sur Pompéi
20:45
(Documentaire)
M6
Cauchemar en cuisine
21:00
(Magazine)
C8
The Code
21:00
(Film)
TMC
90' enquêtes
20:55
(Magazine)
La face cachée de la Riviera
NT1
Super Nanny
20:55
(Divertissement)
Avec dix enfants à la maison, on ne s'en sort plus !
NRJ12
Appel au meurtre
20:55
(Téléfilm)
HD1
Les Edelweiss
20:55
(Série/Feuilleton)
Bienvenue aux Edelweiss
CHERIE 25
Le bon samaritain
20:55
(Téléfilm)

Top 15 des membres du jour

1
Celya30 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (58 commentaires)

4
Milie01 - (53 commentaires)

5
Soso87 - (43 commentaires)

6
PseudoIlluZion - (42 commentaires)

7
pistouille - (37 commentaires)

8
Vannes56 - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Cyrius - (26 commentaires)

11
FoxOne - (24 commentaires)

12
dolphins - (21 commentaires)

13
Magnoliadu33 - (19 commentaires)

14
Eclipse - (18 commentaires)

15
Filoû02 - (18 commentaires)


Haut de la page