Toute l'actualité "tva"

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La France contrainte d'appliquer le taux de TVA normal aux livres numériques

La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%, a tranché jeudi...

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Une hausse de la TVA "n'est pas d'actualité", réaffirme Michel Sapin

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé vendredi qu'une hausse de la TVA n'était "pas d'actualité", alors que le débat a resurgi en raison de la...

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La hausse de la TVA ne serait pas du tout écartée selon une source gouvernementale

L'augmentation de la TVA pourrait être intégrée au prochain projet de loi de finances selon le site du Figaro. Ce dernier s'appuit sur les dires d'une "source...

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Michel Sapin, le ministre des Finances, affirme qu'une hausse de la TVA n’est "pas d’actualité"

Le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé à son tour mercredi qu’une hausse de la TVA n’était «pas d’actualité», après qu’une information de...

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La hausse de la TVA n'est "pas à l’ordre du jour", selon Matignon

Une hausse du taux normal de la TVA au-delà des 20% actuels n’est "pas à l’ordre du jour", a indiqué  Matignon, après une information de Libération...

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Taux de TVA: Bercy réclame 36,3 millions d'euros à Numericable, qui conteste

Le fisc français réclame 36,3 millions d'euros à Numericable à la suite de diverses procédures menées depuis 2005 concernant la TVA appliquée à ses offres,...

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Presse en ligne: Baisse de la TVA à 2,1% à compter du 1er février

Le Parlement a définitivement adopté lundi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, la rendant applicable...

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Presse en ligne: L'Assemblée nationale unanime a adopté la baisse de la TVA à 2,1%

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de...

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TVA réduite : Les éditeurs européens soutiennent l'initiative de la France

L'association européenne des éditeurs de magazines (EMMA) et l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) ont salué mercredi la décision du...

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La presse en ligne remporte son combat pour un taux de TVA réduit à 2,1% contre 20% actuellement

Le gouvernement a annoncé qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, satisfaisant les médias sur internet,...

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