Toute l'actualité "tva"

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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) juge inefficace de baisser le taux de la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en matière d'énergie notamment

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a jugé inefficace de baisser le taux de la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en matière d'énergie...

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Inflation : Le gouvernement portugais décide de prolonger l'application d'une TVA à taux zéro sur un ensemble de biens alimentaires de première nécessité pour aider les ménages

Le gouvernement portugais décide de prolonger l'application d'une TVA à taux zéro sur un ensemble de biens alimentaires de première nécessité pour aider les...

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Le gouvernement britannique annonce son intention d'autoriser à nouveau les touristes à réaliser des achats hors TVA, une possibilité qui avait été supprimée avec le Brexit

Le gouvernement britannique annonce son intention d'autoriser à nouveau les touristes à réaliser des achats hors TVA, une possibilité qui avait été supprimée...

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Redevance télé : Le gouvernement se dit prêt à regarder la possibilité d'affecter une partie de la TVA pour compenser la perte des ressources du service public

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit aujourd'hui "prêt" à regarder la piste d'une "affectation de taxe" pour financer l'audiovisuel public en...

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La France contrainte d'appliquer le taux de TVA normal aux livres numériques

La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%, a tranché jeudi...

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Une hausse de la TVA "n'est pas d'actualité", réaffirme Michel Sapin

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé vendredi qu'une hausse de la TVA n'était "pas d'actualité", alors que le débat a resurgi en raison de la...

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La hausse de la TVA ne serait pas du tout écartée selon une source gouvernementale

L'augmentation de la TVA pourrait être intégrée au prochain projet de loi de finances selon le site du Figaro. Ce dernier s'appuit sur les dires d'une "source...

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Michel Sapin, le ministre des Finances, affirme qu'une hausse de la TVA n’est "pas d’actualité"

Le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé à son tour mercredi qu’une hausse de la TVA n’était «pas d’actualité», après qu’une information de...

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La hausse de la TVA n'est "pas à l’ordre du jour", selon Matignon

Une hausse du taux normal de la TVA au-delà des 20% actuels n’est "pas à l’ordre du jour", a indiqué  Matignon, après une information de Libération...

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