03/09/2010 16:59

eBay/LVMH : Condamnation confirmée


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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dû par le site de vente aux enchères, selon une copie de l'arrêt que s'est procurée l'AFP.

"Concernant le montant du préjudice, la cour condamne les sociétés eBay Inc et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts", a immédiatement réagi LVMH dans un communiqué, alors que le site de ventes aux enchères avait été condamné en première instance en 2008 à verser plus de 38 millions d'euros.

"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs", selon le communiqué.

eBay, pour sa part, s'est félicité du montant réduit des dommages et intérêts dû à LVMH, soulignant que le géant du luxe devait lui rembourser plus de 33 millions d'euros. "C'est aujourd'hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a indiqué Yohan Ruso à l'AFP à l'annonce de la décision.
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