03/09/2010 16:59

eBay/LVMH : Condamnation confirmée


1
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dû par le site de vente aux enchères, selon une copie de l'arrêt que s'est procurée l'AFP.

"Concernant le montant du préjudice, la cour condamne les sociétés eBay Inc et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts", a immédiatement réagi LVMH dans un communiqué, alors que le site de ventes aux enchères avait été condamné en première instance en 2008 à verser plus de 38 millions d'euros.

"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs", selon le communiqué.

eBay, pour sa part, s'est félicité du montant réduit des dommages et intérêts dû à LVMH, soulignant que le géant du luxe devait lui rembourser plus de 33 millions d'euros. "C'est aujourd'hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a indiqué Yohan Ruso à l'AFP à l'annonce de la décision.
Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Programme TV

TF1
Grey's Anatomy
21:00
(Série/Feuilleton)
La guerre est déclarée
FRANCE 2
Merci pour tout, Charles
20:55
(Téléfilm)
FRANCE 3
Des racines et des ailes
20:55
(Magazine)
Passion patrimoine : en Provence, du pays d'Aix aux Alpilles
CANAL +
Vice-versa
21:05
(Film)
FRANCE 5
Terre sous influence
20:50
(Documentaire)
M6
Maison à vendre
21:00
(Magazine)
Kathy et Alain/Cécile et Pierre-Alexandre
C8
Les enquêtes de TPMP
21:00
(Divertissement)
W9
Ligue Europa
20:35
(Sport)
Ajax Amsterdam/Manchester United
TMC
90' enquêtes
21:00
(Magazine)
Affaires classées, police scientifique : enquêteurs d'exception sur la piste des tueurs
NT1
Les 30 histoires extrêmes
21:00
(Divertissement)
NRJ12
Shining
20:55
(Téléfilm)
HD1
Section de recherches
21:00
(Série/Feuilleton)
Balle à blanc
6TER
Dans la peau d'une grande
21:00
(Téléfilm)
CHERIE 25
Soeur Thérèse.com
20:55
(Série/Feuilleton)
Changement de régime

Top 15 des membres du jour

1
Magnoliadu33 - (27 commentaires)

2
pistouille - (26 commentaires)

3
Milie01 - (26 commentaires)

4
Patrick83 - (26 commentaires)

5
Eclipse - (23 commentaires)

6
Vannes56 - (23 commentaires)

7
Soso87 - (21 commentaires)

8
PtiGlaçon - (21 commentaires)

9
Koro - (19 commentaires)

10
Forever - (19 commentaires)

11
Kaelya75 - (18 commentaires)

12
thierry_70 - (14 commentaires)

13
Celya30 - (12 commentaires)

14
Caramella - (9 commentaires)

15
PseudoIlluZion - (3 commentaires)


Haut de la page