15/07/2010 13:21

L'exclusivité de Orange Sport validée en cassation

La Cour de cassation a donné raison à l'opérateur Orange qui revendique de réserver l'accès à sa chaîne sportive  Orange Sport aux abonnés de son forfait internet, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.  

La haute juridiction, selon une décision révélée par Les Echos et La Tribune, a ainsi définitivement débouté SFR et Free, engagés depuis près de deux ans dans un bras de fer avec l'opérateur historique sur les modalités de la commercialisation de la chaîne sportive.  

Les deux fournisseurs d'accès contestent à Orange (France Télécom) le droit de subordonner l'abonnement à Orange Sport aux clients de son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet).  

Ils avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mai 2009 qui avait déjà donné gain de cause à Orange.  

La Cour de cassation a conforté les arguments de la juridiction d'appel, selon laquelle l'offre d'Orange n'est pas trompeuse, car "elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL" et traduit "la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents".  

"Tous les fournisseurs d'accès à internet (FAI) s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs", avaient également souligné les magistrats d'appel.  

Dans un avis de juillet 2009, l'Autorité de la concurrence avait estimé "contestable" cette double exclusivité de contenus et d'accès revendiquée par Orange, estimant que ce genre situation devait rester "exceptionnelle".

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Vos réactions

Portrait de rafanadal
15/juillet/2010 - 15h16

"La Cour de cassation a conforté les arguments de la juridiction d'appel, selon laquelle l'offre d'Orange n'est pas trompeuse, car "elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL" "

Doivent être fatigués les papys de la Cour ..
Puisque c'est excatement l'inverse .. Si tu veux Orange Sport sur la TV, t'es obligé de prendre l'offre globale d'Orange .. Donc où est le choix quant à l'opérateur ADSL ? :shock: :shock: