04/02/2010 13:04

Carlos/Canal+: Le tribunal de Nanterre "incompétent"


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Le tribunal de Nanterre s’est déclaré incompétent jeudi à propos de la demande du terroriste vénézuélien Carlos, incarcéré en France, de pouvoir exercer un droit de regard sur un film d’Olivier Assayas retraçant sa vie et que Canal + compte diffuser.

Selon l’ordonnance, dont l’AFP a eu copie, la juge des référés ne s’est pas prononcée sur le fond et "renvoie les parties devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris".

Carlos s’était tourné vers le tribunal de Nanterre au motif que Canal + a son siège dans les Hauts-de-Seine, alors que la société productrice de l’oeuvre, Film en Stock, également assignée, se trouve à Paris. Or, selon le tribunal, la chaîne payante a simplement conclu avec Film en Stock un contrat de pré-achat des droits de diffusion, qui ne lui donne aucun droit de propriété incorporelle sur le film. "Il est manifeste que c’est de manière artificielle" que Canal + "a été attraite (mêlée NDLR)" dans l’affaire "afin de soustraire la société Film en Stock à son juge naturel", dit l’ordonnance de référé.

Le film, en trois parties de 90 minutes, est réalisé par Olivier Assayas, qui a travaillé avec Daniel Leconte et Dan Franck sur le projet. D’après les avocats de Canal + et de Film en Stock, sa diffusion n’est pas prévue avant mai. Aucune copie finale n’existerait à ce jour.
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