04/02/2010 - 13:04
Carlos/Canal+: Le tribunal de Nanterre "incompétent"
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Le tribunal de Nanterre s’est déclaré incompétent jeudi à propos de
la demande du terroriste vénézuélien Carlos, incarcéré en France, de
pouvoir exercer un droit de regard sur un film d’Olivier Assayas
retraçant sa vie et que Canal + compte diffuser.
Selon
l’ordonnance, dont l’AFP a eu copie, la juge des référés ne s’est pas
prononcée sur le fond et "renvoie les parties devant le juge des
référés du tribunal de grande instance de Paris".
Carlos s’était tourné
vers le tribunal de Nanterre au motif que Canal + a son siège dans les
Hauts-de-Seine, alors que la société productrice de l’oeuvre, Film en
Stock, également assignée, se trouve à Paris. Or, selon le tribunal, la
chaîne payante a simplement conclu avec Film en Stock un contrat de
pré-achat des droits de diffusion, qui ne lui donne aucun droit de
propriété incorporelle sur le film. "Il est manifeste que c’est de
manière artificielle" que Canal + "a été attraite (mêlée NDLR)" dans
l’affaire "afin de soustraire la société Film en Stock à son juge
naturel", dit l’ordonnance de référé.
Le film, en trois parties de 90
minutes, est réalisé par Olivier Assayas, qui a travaillé avec Daniel
Leconte et Dan Franck sur le projet. D’après les avocats de Canal + et
de Film en Stock, sa diffusion n’est pas prévue avant mai. Aucune copie
finale n’existerait à ce jour.
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