Toute l'actualité "tribunal"

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Procès - Lundi, Cauet sera au Tribunal face à NRJ pour exiger son retour immédiat à l'antenne: La radio l'avait retiré de l'antenne après des accusations de viols dans la presse le 22 novembre dernier

Lundi, Cauet sera devant le tribunal de commerce de Paris face à NRJ pour exiger son retour immédiat à l'antenne. L'annonce a été faite par Frédéric Lamoureux,...

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L’examen final du plan de sauvegarde des 26 magasins Galeries Lafayette détenus par Michel Ohayon a été renvoyé au 21 février par le tribunal de commerce de Bordeaux

Un millier de salariés maintenus dans l’incertitude: l’examen final du plan de sauvegarde des 26 magasins Galeries Lafayette détenus par Michel Ohayon a été...

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Le tribunal de commerce de Paris doit examiner et entériner le projet de plan de sauvegarde accélérée du groupe Casino, actant le changement d’actionnaire

Nouvelle étape dans le sauvetage de Casino: le tribunal de commerce de Paris doit examiner et entériner lundi le projet de plan de sauvegarde accélérée du...

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Le tribunal de commerce de Paris a prolongé jusqu'au 25 février prochain la période de sauvegarde accélérée dans laquelle le groupe Casino est entré fin octobre

Le tribunal de commerce de Paris a sans surprise prolongé jusqu'au 25 février la période de sauvegarde accélérée dans laquelle le groupe Casino est entré fin...

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Un tribunal suisse condamne l'essayiste Alain Soral à 60 jours de prison ferme pour avoir qualifié une journaliste de "grosse lesbienne"

L'essayiste franco-suisse d'extrême droite Alain Soral a été condamné en appel à 60 jours de prison ferme par un tribunal cantonal suisse, pour des propos...

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