12/01/2010 15:17

Mediapart fait condamner la Caisse d'Epargne


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La Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et ses anciens dirigeants Charles Milhaud et Nicolas Merindol ont été condamnés mardi à Paris pour avoir poursuivi abusivement le site d'informations Mediapart.

Ils devront verser un total de 4.500 euros au site fondé par Edwy Plenel pour procédure abusive, ainsi que quelque 7.300 euros de frais de justice.

Le 24 novembre, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait pris acte de la décision de la Caisse d'Epargne et de ses dirigeants de se désister de neuf plaintes en diffamation déposées contre plusieurs articles publiés en janvier et février 2008 par Mediapart.

Le procès, qui était programmé du 24 au 27 novembre, avait été annulé. Les articles incriminés évoquaient notamment un manque de fonds propres de la CNCE, un projet de plan social ou encore des déconvenues de la banque dans la crise des "subprimes".

Edwy Plenel, directeur de la publication du site, avait alors exprimé sa "colère" et demandé aux magistrats de reconnaître le caractère "abusif" des poursuites.

"Dans cette affaire, on a joué, utilisé la diffamation comme une arme (...) pour nous impressionner", avait-il dénoncé.

Aux côtés du journaliste Laurent Mauduit, il avait exprimé un "sentiment de gâchis" face à "plus d'un an de procédure, un morcellement de plaintes et quatre juges d'instruction désignés". Mardi, le tribunal leur a donné raison.

Dans neuf décisions différentes, il a jugé que la CNCE, MM. Milhaud et Merindol avaient "abusé de leur droit à agir en justice et causé à Mediapart un préjudice qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts". Ils devront également verser 7.258 euros "au titre des frais que Mediapart a engagés pour préparer sa défense".

Dans son jugement, le tribunal dénonce le dilettantisme des parties civiles.

Il déplore qu'elles aient engagé neuf actions en justice, ayant entraîné la mise en examen de MM. Plenel et Mauduit, et se soient "désistées par lettre le 27 octobre", sans "explication particulière", alors que les prévenus s'étaient organisés pour se défendre et avaient convoqué de nombreux témoins.

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