Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France) une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.
Les 22 propositions de la mission Zelnik, dont quelques-unes devraient être évoquées dès jeudi par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture, "ne manqueront pas pour certaines de susciter des réactions vives", a averti M. Mitterrand.
Le volet financier, en particulier, devrait provoquer une levée de boucliers des industriels de l'internet.
Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.
Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie.
Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon le rapport.
Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale qui connaît la situation la plus "dramatique" après avoir pris un "faux-départ" sur internet, selon M. Zelnik.
La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement ou l'abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l'internaute, 20 euros seraient financés par l'Etat et le reste par les professionnels.
Enfin M. Zelnik déclare que la France pourra mettre en place la taxe Google seule, "sans attendre l'accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible".
Attention, je suis pas en train de dire que c'est bien, mais si c'etait comme les cigarettes qui rapportent plus a l'etat que ce que ca leur coute....
bref , la devise de la frances devrait etre "liberté,egalité ,fraternité et taxes pour tous" !!
:lol:
j'ajoute que je suis non fumeur, et bien sur que la drogue c'est de la M.... !!!!!
Pourquoi le cannabis est illegal en france ? ben parce que ca echappe aux taxes !!!
Attention, je suis pas en train de dire que c'est bien, mais si c'etait comme les cigarettes qui rapportent plus a l'etat que ce que ca leur coute....
bref , la devise de la frances devrait etre "liberté,egalité ,fraternité et taxes pour tous" !!
:lol:
Le lobby de l'industrie du disque n'en finit plus de vouloir des taxes pour se financer.
C'est juste pathétique.
Taxes, taxes, taxes..... quand on n'a pas de quoi la financer, on ne vote pas une loi.... surtout si c'est pour créer un impôt supplémentaire pour le contribuable. La Loi Hadopi n'a jamais été une priorité... Il y a mieux et plus important à faire depuis quelques années.
comment sortir de la crise ! il a enfin trouvé la solution ce cher frédérique mitterrand en mettant une taxe de plus! les pauvres donnent encore aux riches même si chez les plus aisés le téléchargement illégale existe aussi
Une taxe de grenelle de l'environnement, une taxe carbone... payer pour récupérer la gabegie de la grippe...et une taxe Google... A part des taxes, on fait quoi ?
"Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie."
N'importe quoi, un site de référencement, comme son nom l'indique, renvoie sur d'autres sites, il n'en utilise pas le contenu. :roll: Ils préfèrent ne pas être référencés sur Google peut-être? comme ça ils ne se sentiront pas volés :twisted:
Ils veulent tous une partie du pactole que reçoit google, eh oui, ils n'avaient qu'à l'avoir l'idée de créer LE site de référencement le plus utilisé au monde.
C'est pas une taxe, c'est un vaccin ! Et tous nos dirigeant se sont fait vacci ner POUR (pas contre :!mdr)
bon, je me tais !
bien vu, sans doute......l'argent va a l'argent !!!
Et une connerie de plus !! Apres la taxe carbone, la taxe google !! Bientot on va inventer quoi d'autre ? la taxe JMM pour ceux qui viennenet sur le site ? la taxe sur l'oxygene qu'on respire ?????
Faudfrait peut-etre arretre unb peu de divaguer et chercher de VRAIS idées, non ?
Ce qui est amusant c'est qu'on pense à taxer tout le monde pour que les artistes exilés fiscaux gagnent un peu plus d'argent (parce-que Mitterand bosse avant tout pour ses amis)
Et voilà encore une taxe:
-Taxe TIPP, T.VA., Taxe carbone, Taxe sur les F.A.I, Taxe sur les les relais GSM(1500€ je sais pas comment ils vont repercuter), Taxe sur les medias vierges-disques durs, Taxe sur les huiles, Taxes les bijoux...
Même aux Etats-unis ils n'oseront ça fesait un scandale!
Et la marmotte...elle met le chocolat.....
Qui instaure vite une taxe sur la connerie, on serait riche
Et si on prenait une taxe sur revenus des politiques, on pourrait l'appeler "taxe pour incompétence".
et la société Google, pourra t elle demander des droits pour utilisation de son nom (nom de la taxe) ?:mrgreen:
Quelle est la compétence du PDG de sotheby's en la matière? 
Des initiatives comme la taxe google risquent en plus de créer des délocalisations. Les grands sites peuvent parfaitement fermer leurs bureaux français, mettre leurs espaces publicitaires en régie et ne plus payer d'impôts du tout en France
:s
"La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement "
une carte iTunes Store quoi ... ils sont en train d'inventer l'eau tiède
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