Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France) une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.

Les 22 propositions de la mission Zelnik, dont quelques-unes devraient être évoquées dès jeudi par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture, "ne manqueront pas pour certaines de susciter des réactions vives", a averti M. Mitterrand.

Le volet financier, en particulier, devrait provoquer une levée de boucliers des industriels de l'internet.

Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.

Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie.

Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon le rapport.

Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale qui connaît la situation la plus "dramatique" après avoir pris un "faux-départ" sur internet, selon M. Zelnik.

La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement ou l'abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l'internaute, 20 euros seraient financés par l'Etat et le reste par les professionnels.

Enfin M. Zelnik déclare que la France pourra mettre en place la taxe Google seule, "sans attendre l'accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible".