07/01/2010 07:38

Internet: Bientôt une "taxe Google "en France ?

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France) une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.

Les 22 propositions de la mission Zelnik, dont quelques-unes devraient être évoquées dès jeudi par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture, "ne manqueront pas pour certaines de susciter des réactions vives", a averti M. Mitterrand.

Le volet financier, en particulier, devrait provoquer une levée de boucliers des industriels de l'internet.

Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.

Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie.

Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon le rapport.

Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale qui connaît la situation la plus "dramatique" après avoir pris un "faux-départ" sur internet, selon M. Zelnik.

La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement ou l'abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l'internaute, 20 euros seraient financés par l'Etat et le reste par les professionnels.

Enfin M. Zelnik déclare que la France pourra mettre en place la taxe Google seule, "sans attendre l'accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible".

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Vos réactions

Portrait de Mitsou68
7/janvier/2010 - 13h53

Taxes, taxes, taxes..... quand on n'a pas de quoi la financer, on ne vote pas une loi.... surtout si c'est pour créer un impôt supplémentaire pour le contribuable. La Loi Hadopi n'a jamais été une priorité... Il y a mieux et plus important à faire depuis quelques années.

Portrait de madiran
7/janvier/2010 - 12h53

Une taxe de grenelle de l'environnement, une taxe carbone... payer pour récupérer la gabegie de la grippe...et une taxe Google... A part des taxes, on fait quoi ?

Portrait de zoe26
7/janvier/2010 - 11h04


+ 5
Je me demande parfois si vos ministres français ne sont pas encore plus incompétents que nos ministres belges qui pourtant n'en ratent jamais une
Nos deux pays sont les rois dans le domaine des lois stupides

Portrait de Grosbarbare59
7/janvier/2010 - 10h05

Et la marmotte...elle met le chocolat.....

Portrait de garlaban
7/janvier/2010 - 09h42

Et si on prenait une taxe sur revenus des politiques, on pourrait l'appeler "taxe pour incompétence".

Portrait de Dubinat
7/janvier/2010 - 07h58

et la société Google, pourra t elle demander des droits pour utilisation de son nom (nom de la taxe) ?:mrgreen:

Portrait de fredtr3
7/janvier/2010 - 07h48

"La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement "

une carte iTunes Store quoi ... ils sont en train d'inventer l'eau tiède

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