Toute l'actualité "taxe"

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La gouvernement québécois veut imposer une taxe sur la vente des services en ligne de Netflix

La gouvernement québécois veut imposer une taxe sur la vente des services en ligne de Netflix même si le...

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Budget rectificatif: Les députés adoptent la "taxe YouTube" en dépit de l'avis défavorable du gouvernement

Les députés ont adopté mardi soir la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit...

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L'Assemblée a rejeté, après un débat vif, une taxe surnommée "YouTube"

L'Assemblée a rejeté vendredi, après un débat vif, une taxe surnommée "YouTube" sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos...

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Vente d'une chaîne TV: L'Assemblée relève de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values de cession

L'Assemblée nationale a relevé vendredi de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values en cas de cession d'une chaîne de télévision, dans la foulée de...

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Nouvelle hausse de la "taxe télécoms", grosse colère chez les opérateurs

Les députés ont adopté lundi soir un amendement, présenté par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, lors de l'examen du projet de budget 2016, qui vise à...

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Les opérateurs télécoms furieux après les annonces de Fleur Pellerin

Le gouvernement augmentera en 2016 d'un euro la redevance audiovisuelle et de 30% la taxe payée par les fournisseurs d'accès à internet, pour financer la...

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L'Australie pourrait supprimer une "taxe tampon" jugée sexiste

L'Australie pourrait bientôt supprimer une taxe dite "taxe tampon" sur certains produits d'hygiène féminine, jugée sexiste, a annoncé mardi le ministre des...

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Revente de fréquences: Fleur Pellerin favorable à une hausse de la taxation

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est déclarée vendredi "favorable" à une augmentation de la taxe sur la revente des fréquences TNT, pour "limiter les...

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Fleur Pellerin veut taxer les géants mondiaux de l'internet en 2016

La ministre de la Culture Fleur Pellerin "étudie différentes pistes" pour faire participer les géants de l'internet (Netflix, Google, Amazon...) au financement de...

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Une taxe sur les cartouches d'encre "envisagée à un niveau technique" mais pas d'actualité

L'idée d'une taxation des cartouches d'encre pour augmenter le financement du Centre National du Livre (CNL) n'est "pas d'actualité", a précisé samedi le...

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