Toute l'actualité "taxe"

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13/11 14:49

Vente d'une chaîne TV: L'Assemblée relève de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values de cession


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L'Assemblée nationale a relevé vendredi de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values en cas de cession d'une chaîne... [Lire la suite]
20/10 10:41

Nouvelle hausse de la "taxe télécoms", grosse colère chez les opérateurs


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Les députés ont adopté lundi soir un amendement, présenté par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, lors de l'examen... [Lire la suite]
14/09 10:55

Les opérateurs télécoms furieux après les annonces de Fleur Pellerin


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Le gouvernement augmentera en 2016 d'un euro la redevance audiovisuelle et de 30% la taxe payée par les fournisseurs d'accès... [Lire la suite]
26/05/2015 18:01

L'Australie pourrait supprimer une "taxe tampon" jugée sexiste


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L'Australie pourrait bientôt supprimer une taxe dite "taxe tampon" sur certains produits d'hygiène féminine, jugée... [Lire la suite]
15/05/2015 10:41

Revente de fréquences: Fleur Pellerin favorable à une hausse de la taxation


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La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est déclarée vendredi "favorable" à une augmentation de la taxe sur la revente... [Lire la suite]
29/01/2015 15:45

Fleur Pellerin veut taxer les géants mondiaux de l'internet en 2016


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La ministre de la Culture Fleur Pellerin "étudie différentes pistes" pour faire participer les géants de l'internet... [Lire la suite]
25/10/2014 16:46

Une taxe sur les cartouches d'encre "envisagée à un niveau technique" mais pas d'actualité


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L'idée d'une taxation des cartouches d'encre pour augmenter le financement du Centre National du Livre (CNL) n'est "pas... [Lire la suite]
02/10/2014 18:00

Redevance audiovisuelle: François Hollande prône "une assiette plus large et plus juste"


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François Hollande a prôné jeudi "une assiette plus large et plus juste" pour la redevance audiovisuelle qui concourt au... [Lire la suite]
19/09/2014 10:44

Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes


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La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et... [Lire la suite]
06/07/2014 11:23

Le gouverement serait sur le point de renoncer à l'augmentation de la taxe de séjour qui fait polémique


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L'augmentation de la taxe de séjour va être enterrée dans les prochains jours par le gouvernement via un amendement lors de... [Lire la suite]

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