Toute l'actualité "taxe"

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25/10 16:46

Une taxe sur les cartouches d'encre "envisagée à un niveau technique" mais pas d'actualité


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L'idée d'une taxation des cartouches d'encre pour augmenter le financement du Centre National du Livre (CNL) n'est "pas... [Lire la suite]
02/10 18:00

Redevance audiovisuelle: François Hollande prône "une assiette plus large et plus juste"


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François Hollande a prôné jeudi "une assiette plus large et plus juste" pour la redevance audiovisuelle qui concourt au... [Lire la suite]
19/09 10:44

Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes


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La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et... [Lire la suite]
06/07 11:23

Le gouverement serait sur le point de renoncer à l'augmentation de la taxe de séjour qui fait polémique


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L'augmentation de la taxe de séjour va être enterrée dans les prochains jours par le gouvernement via un amendement lors de... [Lire la suite]
05/02 09:31

Presse en ligne: L'Assemblée nationale unanime a adopté la baisse de la TVA à 2,1%


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L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de... [Lire la suite]
23/01 12:29

Pour le ministre du Travail, il y aura une baisse d'impôts en 2015 "si la croissance est plus forte que prévu"


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Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé jeudi qu'une baisse des impôts des ménages ne pourrait intervenir en 2015... [Lire la suite]
23/01 13:25

TVA réduite : Les éditeurs européens soutiennent l'initiative de la France


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L'association européenne des éditeurs de magazines (EMMA) et l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) ont... [Lire la suite]
17/01 15:33

La TVA sur la presse en ligne bientôt réduite à 2,1% contre 20%


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Le gouvernement va faire passer dans les toutes prochaines semaines le taux de TVA de la presse en ligne à 2,1%, contre 20%... [Lire la suite]
30/12 10:53

Taxe à 75%: Le président de la Ligue de football professionnel juge "profondément regrettable" la décision des Sages


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Le président de la Ligue de football professionnel (LFP) Frédéric Thiriez a jugé dimanche "profondément regrettable" la... [Lire la suite]
29/12 10:17

Le Conseil Constitutionnel valide la taxe à 75% sur les hauts revenus


3.5
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de... [Lire la suite]

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