13/10/2015 07:40

Le Sénat adopte à la quasi-unanimité une proposition de loi mettant fin à l'édition papier du Journal officiel

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi socialiste mettant fin à l'édition papier du Journal officiel (JO) pour ne conserver que sa version électronique.

Pour que cette "proposition de loi portant dématérialisation" du JO soit effective, il faut qu'elle soit encore votée à l'Assemblée. Comme son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier prochain, elle devra être examinée rapidement pas les députés.

Le gouvernement a d'ailleurs engagé une procédure accélérée sur ce texte, c'est-à-dire une lecture par chambre.

Compte tenu de la baisse du lectorat de la version papier du JO, et en parallèle de l'augmentation des abonnés à sa version électronique, il apparaît cohérent de "mettre un terme à sa version papier", a souligné l'auteur de la proposition de loi, Vincent Eblé (PS, Seine-et-Marne).

Le nombre d'abonnés à la version papier a ainsi chuté de 33.500 en 2004 à 2.291 en 2015, dont 90% sont des administrations et 10% des particuliers, soit environ 200 personnes, a-t-il précisé.

Ce changement n'entraînera aucune suppression d'emploi et aura un impact écologiste positif, a relevé de son côté le rapporteur Alain Anziani (PS, Gironde).

Il devrait en revanche permettre une économie de 400.000 euros par an.

La commission des Lois du Sénat a toutefois adopté un amendement prévoyant que l'administration communique sur papier tout extrait du JO à la demande d'un administré.

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Vos réactions

Portrait de Tarmac
13/octobre/2015 - 08h23

Encore du boulot de sénateur . . . . . .smiley