10/11/2009 15:52

France 3 définitivement condamné pour diffamation

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par France 3, rendant définitive sa condamnation pour avoir diffamé l'ancien ambassadeur d'Arabie Saoudite aux Etats-Unis, le prince Turki al-Fayçal, dans un reportage diffusé en 2006 sur Al-Qaïda.

Le 6 novembre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le président de France Télévision Patrick de Carolis et une journaliste de France 3, Vanina Kanban, à payer chacun 1.000 euros d'amende et à verser un euro de dommages et intérêts à Turki al-Fayçal. Intitulé "11 septembre 2001 : le dossier d'accusation", le reportage incriminé avait été diffusé sur France 3 le 8 septembre 2006.

Il était consacré à la plainte que des familles des victimes des attentats avaient déposé auprès du tribunal fédéral de Washington contre diverses personnes - dont le prince Turki, alors responsable des services secrets saoudiens - qu'elles accusaient d'avoir financé ou soutenu Al-Qaïda.

Dans son reportage, la journaliste accusait le prince d'avoir soutenu matériellement et financièrement Al-Qaïda et le présentait comme un des "300 accusés" contre lesquels les avocats américains des familles des victimes du 11 septembre avaient "réuni suffisamment de preuves".

Le 1er octobre 2008, la cour d'appel avait confirmé le jugement de première instance, estimant que la journaliste, en usant d'un "montage trompeur", avait "nettement pris le parti de l'accusation", et n'avait offert à la partie civile qu'une "contradiction factice". France 3 s'était alors pourvu en cassation. Mais mardi, la chambre criminelle a rejeté ce pourvoi.

"Si toute personne a droit à la liberté d'expression et si le public a un intérêt légitime à recevoir des informations relatives aux activités terroristes et à leur financement, a-t-elle jugé, l'exercice des libertés, qui suppose que les journalistes agissent de bonne foi, comporte des devoirs et responsabilités et peut être soumis (...) à des restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation des droits d'autrui et de la présomption d'innocence".

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Vos réactions

Portrait de vovinum
10/novembre/2009 - 23h13

+ 100 :mrgreen:

Portrait de olivier200
10/novembre/2009 - 16h29

chut on ne critique pas l arabie saoudite meme si c est les lois sont nettement plus severe qu en iran(notamment concernant les femmes ), meme si le mot democratie est une insulte dans le royaume, meme si l arabie saoudite (ou une partie) finance et participe au devellopement des salafistes dans le monde (tendance extreme de la religion musulmane ),meme si la plupart des kamikazes du 9/11 etaient saoudiens et apres on nous fait de grand discour sur la democraties en afghanistan (rappelez vous la fable des ongles arrachés des petites filles ..........)mais des qu on parle de l arabie saoudite silence radio (mais je suis bete c est un grand pays democratique)ah lala l hypocrisie des occidentaux est parfois impressionnante...................
p.s on n attaque pas aussi les chefs africains qui ont des biens immobiliers en France ,cela fait parti de l identité nationale a la sarko on tape sur les faibles et on leche le c... au puissant

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