eBay à nouveau condamné pour contrefaçon de marques

Le leader mondial du luxe reprochait au site internet eBay d'utiliser sans autorisation des mots-clés se référant aux parfums des marques Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, comme Ange ou Démon (un parfum Givenchy) ou L'Heure Bleue (Guerlain). Ces mots-clés renvoyaient à des sites de vente de ces produits.

Le tribunal de grande instance de Paris "a constaté qu'en utilisant des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation", a expliqué Pierre Godé, administrateur de LVMH, cité dans un communiqué.

eBay s'est de son côté déclaré "satisfait" que le tribunal, ayant "reconnu les arguments d'eBay", n'ait accordé que 60.000 euros de dommages et intérêts au groupe, qui en demandait 4 millions.

Le site d'enchères devra également verser 20.000 euros à LVMH au titre du remboursement des frais de justice, selon eBay.

Le site a également été condamné à ne plus poursuivre ses agissements, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, selon LVMH.

eBay a souligné de son côté attendre "avec impatience" la décision que doit rendre prochainement la Cour européenne de justice dans deux affaires similaires, opposant Google aux sociétés Viaticum, Luteciel et Gifam notamment, pour utilisation de certaines de leurs marques comme mots-clés.

Le site d'enchères avait déjà été condamné le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris à verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH, pour contrefaçon et vente illicite, une amende record pour laquelle eBay a fait appel.

En juin 2008, eBay avait également été condamné pour contrefaçon à verser 20.000 euros à la maison Hermès et avait aussi fait appel.

Le tribunal de grande instance de Paris avait en revanche débouté en mai 2009 le numéro un mondial des cosmétiques L'Oréal de ses poursuites pour contrefaçon contre eBay, une décision dont L'Oréal a fait appel.