13/11/2012 - 12:33

La justice confirme "l’absence d’originalité" des articles du magazine Le Point et ne reconnait aucun droit d'auteur


3.4

La  Cour d’Appel de Paris a rendue son jugement dans l’affaire opposant le site lepoint.fr au site jeanmarcmorandini.com .

Alors qu’ une première décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris avait totalement déboutée Le Point de l’ensemble de ses demandes de contrefaçon de marque, de droit d’auteur et de concurrence déloyale formées à l’égard du site jeanmarcmorandini.com, la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer partiellement cette décision en retenant clairement l’absence d’originalité des articles du POINT, rubrique médias visés, dénuant ainsi tout droit d’auteur sur lesdits articles.

N’ont finalement été retenus que des actes de concurrence déloyale par reprises d’informations du POINT pourtant dument envoyées au site jeanmarcmorandini.com par le service de presse de l’hebdo en ligne justifiant un éventuel pourvoi en cassation puisque la Cour d’Appel de Paris n’a pas répondu à cet argument !

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Les réactions

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j00mm a écrit :

Il y a une amende à payer ? Élevée ?

50000€ frais de justice 6000€


Portrait de j00mm
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3

Il y a une amende à payer ? Élevée ?


Portrait de VEED-FAN
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2.23077

Nous sommes de votre coté Jean-Marc.Beaucoup de gens cherchent à vous destabiliser car vous êtes un journaliste brillant ainsi qu'un excellent animateur.Ce genre de qualités attise souvent la haine et la jalousie...

 

Longue vie à jeanmarcmorandini.com smiley


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