02/12/2011 15:45

Bernard Tapie condamné pour procédure abusive


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Bernard Tapie a été condamné aujourd'hui pour procédure abusive par le tribunal correctionnel de Paris à verser 34.000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay, qui avait dans une interview qualifié d'"illégal" l'arbitrage dans l'affaire Adidas.

En avril, dans un entretien au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré: "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté : "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".

Tapie s'était finalement désisté

Après avoir déposé une citation directe contre le professeur de droit au mois de mai pour diffamation, Bernard Tapie avait annoncé mi-septembre qu'il se désistait de son action, au motif que M. Clay aurait changé de position, un revirement que l'intéressé dément.

Alors que l'audience du 21 octobre aurait dû se limiter à un simple désistement, elle s'était transformée en un véritable procès, M. Clay réclamant à M. Tapie 50.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Vendredi, la 17e chambre a décidé d'accorder à M. Clay 10.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 24.000 euros couvrant ses frais d'avocat  

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Les réactions

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Portrait de CLARA94
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Avec Mr TAPIE les magistrats ne sont pas prêts à pointer au chômage.


Portrait de dolla
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Parti de rien le narnard s'était fait une réputation de reprise d'affaires en difficultés pour le franc symbolique et après avoir retiré la quintessence, l'affaire était revendue à un prix max. Et je parle en connaissance de cause avec l'affaire Testut près de Béthune.
Avec Adidas la justice officielle ne lui étant pas profitable le recours à des arbitres choisis et soi disant indépendants a rendu un jugement à la Pyrrhus.... mais je pense que ce n'est pas fini selon certaines rumeurs... soyons patients


Portrait de Micky88
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Ce qui me choque le plus ce sont les 24.000 euros d'honoraires d'avocat demandés à l'universitaire pour sa défense de cette prétendue diffamation... Ca devient vraiment du grand n'importe quoi cette profession qui s'aligne de plus en plus sur le modèle US.


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