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L'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi visant à prolonger de deux ans l'encadrement des loyers, menacé de disparaître dans moins d'une semaine

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L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à prolonger de deux ans l'encadrement des loyers, menacé de disparaître dans moins d'une semaine. Instaurée à titre expérimental par la loi Élan de 2018, cette mesure plafonne les loyers dans environ 70 communes françaises, dont Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Montpellier.

Au total, près de 1,2 million de locataires sont concernés par ce dispositif destiné à limiter les hausses excessives dans les zones où la demande de logements dépasse largement l'offre.

Portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, la proposition initiale prévoyait de rendre l'encadrement permanent et de l'étendre à de nouvelles communes volontaires. Mais le Sénat a préféré, le 21 octobre, une simple prolongation de deux ans, jusqu'en novembre 2028, sans élargissement géographique.

Face à l'urgence, le rapporteur appelle désormais les députés à adopter le texte sans modification, afin d'éviter une nouvelle navette parlementaire avant l'expiration du dispositif. « On risque d'observer une forte hausse des loyers dans le cadre des nouveaux baux signés », prévient Iñaki Echaniz si la prolongation échoue.

À Paris, la municipalité défend un mécanisme qui aurait permis le remboursement de 3,19 millions d'euros de loyers indûment perçus entre janvier 2023 et octobre 2026. Au total, 5.437 signalements de dépassements ont été enregistrés, avec un remboursement moyen de 3.663 euros par dossier régularisé.

« À Paris, l'encadrement des loyers est un véritable bouclier pour le pouvoir d'achat des habitants », affirme l'adjoint au logement Jacques Baudrier. Les professionnels de l'immobilier contestent cependant son efficacité, estimant qu'il décourage les propriétaires et contribue à raréfier les logements disponibles à la location.

« Une mesure qui fragilise la confiance des investisseurs locatifs, sans apporter de réponse structurelle à la pénurie de logements », dénonce Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Selon plusieurs études économiques, l'encadrement aurait néanmoins permis de modérer les loyers de 2 à 5 %, même si ses effets sur l'offre locative restent débattus.

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