apple Apple devra comparaître devant la justice française en juin 2027, soupçonné d'avoir volontairement limité la réparation de plusieurs générations d'iPhone afin de favoriser leur remplacement. Ce procès inédit, prévu à partir du 17 juin pour quatre jours, fait suite à une plainte déposée en décembre 2022 par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).
Le géant américain est poursuivi pour « entrave à la réparation et au reconditionnement », une infraction inscrite dans le droit français depuis 2021. Au cœur des accusations figure la « sérialisation », une technologie permettant d'associer électroniquement certaines pièces détachées à un appareil précis. Ce système pourrait empêcher le fonctionnement de composants remplacés par des réparateurs indépendants, même lorsqu'il s'agit de pièces d'origine.
La reconnaissance faciale Face ID ou les informations sur l'état de santé de la batterie auraient notamment pu être désactivées après certaines interventions. Les investigations portent sur des pratiques présumées entre novembre 2021 et juillet 2024, concernant notamment les iPhone XS, 12, 13, 14, 15 et plusieurs modèles SE.
Selon l'accusation, ces restrictions auraient rendu les réparations plus difficiles et coûteuses, encourageant les consommateurs à acheter de nouveaux smartphones. Apple conteste fermement ces accusations, qu'il juge infondées, et affirme concevoir des appareils durables bénéficiant de mises à jour prolongées.
L'entreprise souligne également avoir progressivement assoupli certaines restrictions techniques afin de faciliter les réparations réalisées en dehors de son réseau. L'affaire intervient alors que l'Union européenne renforce le droit à la réparation pour prolonger la durée de vie des équipements électroniques et réduire les déchets. En cas de condamnation, Apple pourrait se voir infliger une amende de 300.000 euros, voire une sanction calculée sur son chiffre d'affaires annuel.
Ce dossier rappelle une précédente affaire française dans laquelle la firme avait accepté de payer 25 millions d'euros en 2020 pour des pratiques commerciales trompeuses liées au ralentissement d'anciens iPhone. Pour les défenseurs des consommateurs, une condamnation constituerait une première historique susceptible de faire jurisprudence bien au-delà des frontières françaises.
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