arménie L’Assemblée nationale entame ce lundi l’examen d’un projet de loi destiné à répondre à la crise du logement, avec notamment des mesures controversées permettant de remettre sur le marché des habitations mal isolées.
Déjà adopté par le Sénat en juillet, le texte porté par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ambitionne de relancer la construction, de simplifier les procédures administratives et de favoriser l’investissement locatif.
Le gouvernement entend ainsi répondre à ce qu’il présente comme la pire crise du logement traversée par la France depuis la Seconde Guerre mondiale. L’une des dispositions les plus contestées concerne les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, normalement soumis à des interdictions progressives de location.
Le projet prévoit plusieurs dérogations permettant aux propriétaires de continuer à louer certains de ces biens, notamment lorsqu’ils s’engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des exceptions seraient également possibles lorsque les travaux sont jugés financièrement disproportionnés ou lorsqu’une copropriété refuse de les autoriser.
Selon les estimations gouvernementales, ces assouplissements pourraient permettre de maintenir ou de remettre sur le marché jusqu’à 700.000 logements d’ici 2028.
Le texte prévoit parallèlement de faciliter les opérations immobilières en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour accélérer les constructions dans les territoires confrontés à une forte demande.
Il entend également renforcer les incitations fiscales à l’investissement locatif privé et simplifier certaines règles d’urbanisme, souvent dénoncées comme des freins à la réalisation de nouveaux projets.
Le gouvernement affiche l’objectif de 2 millions de logements neufs ou réhabilités d’ici 2030, dans un contexte de ralentissement de la construction et de difficultés croissantes d’accès au logement.
Mais plusieurs associations de défense des locataires, organisations syndicales et parlementaires de gauche dénoncent un texte qui risque, selon eux, de fragiliser les ménages modestes.
Ils redoutent notamment que les dérogations accordées aux propriétaires prolongent l’occupation de logements énergivores, exposant leurs habitants à des factures élevées et à de mauvaises conditions de confort.
Un rassemblement est prévu ce lundi près de l’Assemblée nationale pour protester contre les conséquences potentielles de la réforme sur les locataires du parc privé et du logement social. Les débats s’annoncent particulièrement disputés, avec plus de 1.100 amendements déposés et un examen parlementaire programmé jusqu’au vendredi 20 novembre.
Vos réactions
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?