La Commission européenne suspend pour au moins un an les projets de lois nationaux visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs

La Commission européenne a annoncé le report d'au moins un an de plusieurs projets nationaux visant à interdire l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, afin de privilégier une réglementation commune. Cette décision, qui concerne notamment l'Autriche, la Belgique, la Slovaquie et le Portugal, vise à éviter une multiplication de législations différentes au sein de l'Union européenne.

« Tous les enfants dans l'UE méritent le même niveau de sécurité en ligne », a justifié un porte-parole de la Commission, défendant une approche « harmonisée ». Bruxelles souhaite attendre l'avancée des négociations sur le « Kids Act », un projet de règlement européen présenté le 17 septembre pour renforcer la protection des enfants sur internet.

« Si nous avons des âges différents et des lois différentes dans les États membres, les plateformes ne pourront pas se conformer à un marché aussi fragmenté », a expliqué Thomas Régnier, porte-parole de la Commission. L'annonce a immédiatement provoqué la colère de l'Autriche, qui entend interdire les réseaux sociaux aux moins de 14 ans.

Le vice-chancelier autrichien Andreas Babler juge inconcevable de retarder une mesure destinée à protéger les enfants des risques liés aux grandes plateformes numériques. Vienne estime que la protection des mineurs contre les effets néfastes des réseaux sociaux ne peut attendre l'aboutissement de longues négociations européennes.

Le report autrichien court jusqu'au 28 juillet 2027 et pourrait être prolongé de six mois dans certaines circonstances. En France, une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avait été adoptée en juillet, avant d'être censurée le 14 août par le Conseil constitutionnel.

Les juges avaient notamment estimé que l'interdiction générale portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et soulevait des difficultés concernant la protection de la vie privée. Emmanuel Macron a depuis promis un nouveau texte « juridiquement robuste » avant le printemps 2027, qui pourrait échapper au moratoire européen.

La France, l'Italie et la Grèce ne seraient en effet pas concernées par ce report, leurs projets ayant été engagés avant la présentation du Kids Act. « Nos enfants n'ont plus de temps à perdre », a réagi l'eurodéputée française Stéphanie Yon-Courtin, appelant Bruxelles à accélérer les discussions.