Vente de SFR: Le tribunal judiciaire de Nanterre ordonne à l'opérateur de présenter des mesures d'accompagnement pour les salariés de ses boutiques

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à l’opérateur SFR de préciser les mesures d’accompagnement destinées aux salariés de ses boutiques, particulièrement inquiets pour leur avenir.

Dans une ordonnance rendue hier, la justice impose à SFR Distribution de transmettre aux représentants du personnel un document détaillant les dispositifs prévus pendant la période de transition liée au rachat de l’entreprise. L’opérateur dispose de 25 jours pour se conformer à cette décision, sous peine d’une astreinte particulièrement dissuasive d’un million d’euros par semaine de retard.

Les juges ont notamment retenu une « absence de prise en compte sérieuse des risques psychosociaux associés au projet », donnant ainsi partiellement raison au comité social et économique (CSE) de la branche distribution.

Cette décision intervient alors que la maison mère de SFR, Altice France, a signé début juin un accord de vente de l’opérateur à Bouygues Telecom, Orange et Iliad, maison mère de Free, pour 20,35 milliards d’euros. Le projet, qui doit encore recevoir l’autorisation de l’Autorité de la concurrence, prévoit une répartition des activités, des abonnés et d’une partie des salariés entre les trois repreneurs.

Sur les quelque 300 boutiques exploitées directement par SFR, seules 120 seraient reprises par les nouveaux propriétaires, laissant planer de fortes incertitudes sur l’avenir des autres points de vente. Les syndicats dénoncent depuis plusieurs semaines le manque de garanties concernant les emplois, les possibilités de reclassement et les conditions de travail pendant cette période de réorganisation.

La décision de Nanterre ne constitue toutefois pas une victoire totale pour les représentants du personnel, plusieurs de leurs demandes ayant été rejetées. Le tribunal a notamment refusé de suspendre le projet de vente et n’a pas considéré que la procédure d’information-consultation ouverte en juin devait se poursuivre.

Lundi, le tribunal judiciaire de Paris avait également rejeté une demande du CSE central visant à interrompre l’opération dans l’attente de garanties sociales supplémentaires.

« Nous réaffirmons ici notre volonté de poursuivre les échanges dans un climat de dialogue apaisé et constructif », ont réagi Arthur Dreyfuss, PDG d’Altice France, et Mathieu Cocq, PDG de SFR, dans un message interne aux salariés.

De leur côté, l’Unsa, la CFDT et la CFTC ont appelé à une nouvelle journée de grève le 3 novembre pour obtenir des engagements plus précis sur l’avenir des personnels. Une audience sur le fond est par ailleurs prévue le 4 novembre devant le tribunal de Nanterre, alors que les discussions sociales se poursuivent avec les futurs repreneurs.