Le Sénat examine aujourd’hui un projet de loi du gouvernement pour lutter contre les ingérences étrangères qui s'expriment notamment dans le contexte électoral

À six mois de l'élection présidentielle de 2027, le Sénat examine ce mardi un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères, jugé insuffisant par plusieurs parlementaires.

Selon Viginum, le service chargé de détecter les manipulations numériques étrangères, plus d'une centaine d'opérations ont déjà été identifiées autour du prochain scrutin présidentiel. Plusieurs personnalités politiques, dont Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont notamment été ciblées par des campagnes de désinformation attribuées à des réseaux prorusses.

Face à cette menace, le gouvernement propose de tripler les sanctions contre la diffusion de fausses informations en période électorale, avec des peines pouvant atteindre trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le texte prévoit également une procédure judiciaire d'urgence permettant d'obtenir le retrait de contenus mensongers susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Cette procédure pourrait être déclenchée en dehors des périodes électorales, tandis que les dispositifs existants seraient étendus aux élections municipales, départementales et régionales.

Mais les sénateurs dénoncent un dispositif trop restreint, limité à trois articles et essentiellement concentré sur la manipulation de l'information. « Le texte reste trop limité. Il ne traite que de la lutte contre les manipulations de l'information alors que le panel des menaces hybrides venant de l'étranger est plus large », déplore Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères.

Le parlementaire pointe notamment les risques liés au financement politique, aux cyberattaques, à la corruption, aux ingérences économiques et à l'influence exercée sur les réseaux sociaux. « C'est une occasion manquée », regrette également le sénateur socialiste Rachid Temal, qui réclame un « travail transpartisan » pour renforcer les moyens de protection démocratique.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lui-même alerté en juin sur les « perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle », estimant que toutes les formations politiques pouvaient être concernées.

Pour préserver la liberté d'expression, les sénateurs souhaitent limiter certaines procédures aux manipulations présentant des indices crédibles d'une intervention étrangère, avec une décision judiciaire rendue sous 48 heures.

Plusieurs amendements proposent également de responsabiliser davantage les plateformes numériques, notamment lorsque leurs algorithmes amplifient artificiellement la diffusion de contenus illicites.

Le rôle de l'intelligence artificielle inquiète aussi les parlementaires, certains souhaitant sanctionner les négligences des fournisseurs de modèles susceptibles de compromettre l'intégrité du débat démocratique.