Tickets-resto: Les députés ont voté une proposition de loi pérennisant leur utilisation dans les supermarchés, malgré les inquiétudes des restaurateurs

Les Français devraient pouvoir continuer à utiliser leurs tickets-restaurant pour faire leurs courses alimentaires dans les supermarchés, sans limitation dans le temps. L'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi visant à pérenniser cette possibilité, par 87 voix pour et aucune contre. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Cette réforme concerne directement près de six millions de salariés bénéficiant de titres-restaurant, financés conjointement par les employeurs et leurs employés.

Depuis 2022, une dérogation permet d'acheter tous les produits alimentaires, y compris ceux nécessitant une préparation, comme les pâtes, le riz ou la farine. Initialement temporaire, cette mesure destinée à soutenir le pouvoir d'achat devait prendre fin le 31 décembre prochain.

Le texte prévoit finalement de la prolonger jusqu'à la fin de l'année 2027, avant de rendre cette utilisation permanente à partir du 1er janvier 2028. Cette évolution suscite néanmoins l'inquiétude des restaurateurs, qui redoutent une concurrence accrue de la grande distribution.

Entre fin 2022 et mi-2024, la part des supermarchés dans les dépenses effectuées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 %. Les professionnels de la restauration craignent ainsi que cet avantage salarial, initialement destiné aux repas des employés, ne devienne progressivement un moyen de financer les courses quotidiennes.

Pour rééquilibrer la concurrence, plusieurs députés ont proposé d'instaurer des plafonds de dépenses différents entre restaurants et supermarchés, sans parvenir à un accord. Le plafond actuel reste donc fixé à 25 euros par jour, quel que soit le type de commerce acceptant les titres-restaurant.

Autre sujet de controverse : les commissions prélevées par les sociétés émettrices, qui peuvent atteindre 4 à 5 % des transactions et peser lourdement sur les marges des commerçants. Les députés ont finalement renoncé à fixer un plafond légal, mais ont ouvert la possibilité au gouvernement d'encadrer ultérieurement ces frais par décret.

La réforme prévoit également la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés ainsi que la possibilité élargie d'en faire don à des associations d'aide alimentaire.