La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant

Les règles d’utilisation des titres-restaurant pourraient évoluer avec une proposition de loi examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte vise notamment à pérenniser la possibilité de payer avec ses titres-restaurant des produits alimentaires qui ne sont pas immédiatement consommables.

Cette possibilité, instaurée temporairement dans un contexte de forte inflation, permet aujourd’hui d’acheter notamment des pâtes, du riz, de la farine, de l’huile, de la viande ou du poisson. Le régime actuellement en vigueur autorise plus largement l’achat de tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve des produits exclus par la réglementation.

La proposition de loi entend donc inscrire durablement cet élargissement dans le dispositif des titres-restaurant, alors qu’il devait initialement rester exceptionnel. La réforme doit répondre à l’évolution des habitudes des quelque 6 millions de salariés bénéficiaires, qui utilisent désormais une partie de leurs titres pour leurs courses alimentaires.

Cette évolution inquiète toutefois les restaurateurs, qui estiment que le dispositif s’éloigne de sa vocation historique : contribuer au financement du repas du salarié pendant sa journée de travail. Le texte cherche ainsi un équilibre entre le pouvoir d’achat des salariés, les intérêts de la restauration et ceux des commerces alimentaires qui acceptent les titres.

Le plafond actuellement applicable reste fixé à 25 euros par jour, quel que soit le nombre de titres utilisés. Plusieurs députés souhaitent cependant instaurer des règles différentes selon le lieu d’utilisation, notamment avec un plafond spécifique pour les achats effectués dans les commerces alimentaires.

Un amendement propose ainsi de limiter ces dépenses à 15 euros par jour hors restaurants, mais cette disposition n’est pas, à ce stade, définitivement adoptée. La réforme accompagne également la dématérialisation croissante des titres-restaurant, désormais largement utilisés sous forme de cartes ou d’applications plutôt qu’avec les traditionnels carnets papier.

L’employeur doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sa contribution pouvant bénéficier en 2026 d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 7,32 euros par titre lorsque les conditions légales sont respectées. Quelque 6 millions de travailleurs bénéficient du dispositif en France et plus de 245.000 établissements sont affiliés au système, ce qui explique les importants enjeux économiques entourant sa réforme.

Après son passage en commission, le texte doit être examiné lundi prochain dans l’hémicycle, avec l’objectif de définir le futur régime des titres-restaurant avant l’expiration des dispositions temporaires à la fin de l’année.