Malgré les risques annoncés de déstabilisation, le gouvernement veut toujours augmenter le taux de TVA applicable à Canal+ et le faire passer de 10% à 20% - Les professionnels du cinéma et du sport inquiets

Le gouvernement veut augmenter le taux de TVA applicable à Canal+ et le faire passer de 10% à 20%, selon le projet de loi de finances obtenu jeudi par l'AFP, une mesure qui inquiète le secteur du cinéma, dont le groupe est le premier financeur. Actuellement, un taux réduit de TVA de 10% s'applique aux télévisions payantes classiques, c'est-à-dire qui diffusent leurs programmes en temps réel.

Le taux pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.) est de 20%.

Canal+ propose les deux types de prestations, et les abonnements à ses services de télévision sont imposés à un taux réduit de TVA de 10%.

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de "simplifier le régime de TVA applicable" aux offres composites des services de télévision en leur supprimant le taux réduit, ce qui toucherait Canal+ au premier chef.

"Le cadre actuel se révèle d'application complexe", dans "un contexte marqué par le développement d'offres d'abonnements composites" (télévision classique et à la demande), est-il écrit dans l'exposé des motifs de cette mesure.

"En cas d'offres composites, un traitement fiscal unique à la TVA doit s'appliquer, ce qui peut les conduire à être soumises de plein droit au taux normal de la TVA", argumente le gouvernement dans le texte.

Sollicité par l'AFP, Canal+ n'a pas fait de commentaire. Fin septembre, face à l'hypothèse d'une telle mesure, le quotidien Les Echos écrivait que le groupe étudierait la piste d'un plan de licenciement et d'une baisse de ses financements dans le cinéma. Treize organisations du cinéma ont écrit le 25 septembre à Emmanuel Macron pour s'alarmer des "conséquences dramatiques" de la mesure, qui coûterait 200 millions d'euros par an à Canal+.

Cela "serait susceptible d'affecter significativement l'équilibre économique de (l')activité en France (de Canal+) et, par conséquent, sa capacité d'investissement dans la création cinématographique", s'inquiétaient les signataires.

Fin juillet, Canal+ s'est engagé à investir 980 millions d'euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen, aux termes d'un accord avec le secteur.

L'inquiétude est vive aussi dans le milieu du rugby, dont Canal+ est le diffuseur. Canal+ "a été un véritable partenaire qui a aidé à la croissance du rugby français", et "il est évident que si notre principal soutien financier (...) était dans le dur, l'ensemble de la chaîne serait impacté", a déclaré Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), lundi en marge de la nuit du rugby.

La question du taux réduit de TVA avait déjà été à l'origine d'un long litige entre Canal+ et le fisc, qui s'était soldé en 2025, le groupe acceptant de régler 363 millions d'euros.