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La Chine a estimé que l’Union européenne n’avait pas compétence pour enquêter sur le rachat du groupe allemand de distribution d’électronique Ceconomy par le géant chinois du commerce en ligne JD.com.
En mai dernier, la Commission européenne avait annoncé avoir ouvert une enquête approfondie sur l’offre de rachat de JD.com, suspectée d’être soutenue par des subventions publiques chinoises.
Cette enquête intervient alors que Bruxelles a durci sa position à l’égard de Pékin afin de protéger les entreprises européennes contre ce qu’elle considère comme une concurrence déloyale.
Pour le ministère chinois de la Justice, « les pratiques d’enquêtes transfrontalières » de l’UE visant des entités chinoises « constituent des mesures inappropriées de juridiction extraterritoriale ».
« Nulle organisation ni nul individu ne peut exécuter ou aider à exécuter de telles mesures inappropriées de juridiction extraterritoriale », a ajouté le ministère dans un communiqué.
La Commission européenne, qui exerce l’autorité de la concurrence pour les vingt-sept Etats membres de l’UE, avait indiqué en mai qu’une enquête préliminaire avait montré « que JD.com pourrait avoir bénéficié de subventions étrangères faussant le marché intérieur de l’UE ».
L’enquête doit déterminer si ces subventions ont permis au groupe chinois de proposer un prix élevé pour Ceconomy, faussant ainsi le résultat du processus d’acquisition, a précisé Bruxelles.
Elle examinera également si ces aides ont amélioré la position concurrentielle de l’entité issue de la fusion après la transaction.
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Vos réactions
« JD.com pourrait avoir bénéficié de subventions étrangères faussant le marché intérieur de l’UE »
Mais pour qui se prend l'UE pour contester des financements accordés par l'État chinois à JD.com en Chine ?
Certes l'UE s'est accordé ce droit en 2022 (règlement européen sur les subventions étrangères), mais ce n'est pas parce qu'un texte existe qu'il est légal au niveau international. On est face a une compétence extra territoriale auto proclamée de l'UE comme celles que s'accordent les usa.
Et c'est un comble qu'une organisation comme l'UE vantant le capitalisme, s'oppose aux opérations financières d'un etat communiste ! On attendrait l'inverse.
De plus les centaines de milliards d'aides européennes que l'UE redistribue chaque année, n'est ce pas aussi des subventions qui en bout de course atterrissent dans la poche d'entreprises en violation des principes de concurrence équitable ?
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