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16h29: Le point sur ce que l'on sait
C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.
Tout en reconnaissant "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s'appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".
Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne.
Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop "limitées", relève le Conseil constitutionnel.
15h17: Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, un engagement présidentiel de longue date, dont la version adoptée au Parlement a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Elysée vendredi dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l'Etat à faire aboutir cette réforme "d'ici au printemps 2027 demeure totale".
15h11: Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne: le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l'utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l'enfance.
Selon une étude publiée en juillet par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction.
Le texte retoqué avait fait l'objet de nombreux échanges entre l'Assemblée et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une "liste noire" de réseaux sociaux visés par l'interdiction, afin d'en réduire le champ d'application.
Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l'instauration d'un système de vérification d'âge pour tous les utilisateurs.
La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela au moment de l'inscription, sans pour autant en détailler la mise en oeuvre technique.
"Faute de déterminer les conditions et les limites" de cette justification d'âge, "le législateur n'a pas prévu les garanties légales" nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les Sages.
15h05: C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.
Tout en reconnaissant "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s'appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".
Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne.
Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop "limitées", relève le Conseil constitutionnel.
Emmodem Arcom réseaux sociaux patrick bruel françois fillon
Vos réactions
Faut aussi savoir que cette mesure aurait pu amener à un contrôle d'identité de tout le monde, pas que les mineurs pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux.
Une vraie mesure liberticide.
C'est justement ça leur but, et non pas la protection des jeunes...
Les enfants bien élevés par les parents n'ont pas de problèmes avec les réseaux sociaux
Il faut du dialogue avec les enfants il faut que les parents s'en occupent
Par contre les enfants délinquants il faut faire payer les parents et s'ils ne sont pas solvables en prison ( ça donnerait à réfléchir )
Faut aussi savoir que cette mesure aurait pu amener à un contrôle d'identité de tout le monde, pas que les mineurs pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux.
Une vraie mesure liberticide.
C'est le rôle des parents de surveiller et d'éduquer leurs enfants. Interdire les RS aux moins de 15 ans n'est qu'une excuse afin d'imposer la censure à tous. Ven der Layen et Macron rêvent de nous imposer une surveillance généralisée, à la chinoise.
Le seul souci ce sont les parents, il faut arrêter de dire qu'ils sont toujours dépassé..
Qu'ils fassent leur boulot et qu'ils éduquent leur(s) enfant(s).
Encore une loi inutile car les parents passeront leur carte d'identité pour que les enfants s'inscrivent sur les RS qui en demandent une (ce qui est rare), uniquement pour acheter la paix sociale à la maison.
Immigration, réseaux sociaux, etc. ce n'est plus les députés ni le gouvernement – et encore moins le peuple – qui décident de tout, c'est le conseil constitutionnel
En 2027 il faudra un referendum pour supprimer les pouvoirs du CC, j'ai envoyé ma proposition au site Reconquête "le programme pour la France"
Remercions le Conseil Constitutionnel pour leur participation à la crétinisation de nos enfants qui vont pouvoir continuer à se gaver des âneries type TikTok.
C'est une excellente nouvelle pour la liberté d'expression.
C'est juste reculé.
Ce conseil ne sert a rien. Pour une fois que mes enfants commençaient a s'y résigner. Franchement on ne peut même plus faire des lois en France, c'est grave.
Alors Melenchon ou Lepen ne pourront jamais faire adopter une seule loi en 2027...
Moyenne d’âge des membres du conseil constitutionnel : 70/75 ans wesh.
Ca passera tôt ou tard. La gauche a trop besoin d'une censure globale.
"La liberté d'expression", elle a bon dos ! Bizarrement cette même liberté d'expression est à géométries variables. Elle est valable pour certains mais pas pour d'autres !
Et concernant cette loi, elle est voulue car les parents des mineurs de moins de 15 ans sont incapables de dire "non" à leurs progénitures ou de surveiller les réseaux de leurs enfants ! C'est tellement plus simple de laisser un enfant de moins de 15 ans s'occuper seul dans son coin avec son smartphone ! Apple, Samsung, Novo et tous les autres, sont devenus les nouvelles nounous du XXIème siècle !
En fait ils veulent une loi qui va remplacer l'éducation des parents ! D'ailleurs ces mêmes parents ne sont-ils pas tenus responsables des actes de leurs enfants mineurs ?
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