Loire: La justice a suspendu l'exécution d'arrêtés municipaux de couvre-feu pour les moins de 16 ans et d'anti-regroupement dans plusieurs quartiers de quatre communes - VIDEO

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'arrêtés municipaux de «couvre-feu» pour les moins de 16 ans et d'«anti-regroupement» dans plusieurs quartiers de quatre communes de la Loire.

Dans ses ordonnances, la juridiction administrative, saisie par le préfet de la Loire, suspend les arrêtés municipaux de quatre communes de la métropole stéphanoise, confirmant une information d'Ici Saint-Étienne Loire, car elle estime qu'il existe «un doute sérieux quant à leur légalité».

Les arrêtés, pris courant juillet par les maires de Saint-Chamond (35.500 habitants), de Villars (7.500), de La Talaudière (7.000), et de Saint-Priest-en-Jarez (6.500), interdisent, à partir de 23 heures, les regroupements de plus de deux personnes troublant l'ordre public, ainsi que la présence de mineurs âgés de moins de 16 ans, non accompagnés d'un parent ou de leur représentant légal.

Dans ses attendus, le tribunal administratif pointe «l'absence de circonstances particulières locales» et celle du «caractère adapté et proportionné de ces mesures au regard de l'objectif affiché de protection de la sécurité et de la tranquillité publique».