Tous les prévenus condamnés en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, dont Marine Le Pen, ont officiellement saisi la Cour de cassation

Tous les prévenus condamnés en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national ont saisi la Cour de cassation. Marine Le Pen, le Rassemblement national et les dix autres condamnés contestent ainsi l’arrêt rendu le 7 juillet 2026.

La cour d’appel de Paris avait confirmé leur culpabilité pour détournement de fonds publics européens. Elle leur reproche d’avoir utilisé des assistants rémunérés par le Parlement européen pour travailler en réalité au profit du parti. Le préjudice retenu en appel atteint environ 2,8 millions d’euros sur une période de plus de dix ans. Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis.

L’année ferme doit être exécutée à domicile sous surveillance électronique.

Elle a également écopé d’une amende de 100 000 euros. Sa peine d’inéligibilité a été fixée à quarante-cinq mois, dont trente avec sursis. Les quinze mois ferme ayant déjà été couverts, elle peut actuellement être candidate à l’élection présidentielle de 2027.

Son pourvoi suspend par ailleurs l’exécution de la peine de prison et donc la pose immédiate d’un bracelet électronique. La Cour de cassation ne rejugera toutefois pas les faits ni la culpabilité des prévenus. Elle vérifiera uniquement si la cour d’appel a correctement appliqué les règles de droit.

Elle pourra rejeter les recours ou casser tout ou partie de la décision.

Dans ce dernier cas, un nouveau procès pourrait être organisé devant une autre cour d’appel. Le parquet général a, de son côté, décidé de ne pas former de pourvoi en cassation. Cette décision empêche notamment une aggravation des peines prononcées contre les prévenus.

La Cour de cassation a indiqué qu’elle ferait son possible pour rendre son arrêt avant le scrutin présidentiel. Une décision pourrait intervenir au plus tard au début du mois d’avril 2027.

L’avenir judiciaire de Marine Le Pen restera donc l’un des principaux enjeux de la prochaine campagne présidentielle.

Tous les prévenus condamnés en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national ont saisi la Cour de cassation