Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne à la Mairie de Troyes de cesser dès ce soir le couvre feu imposé par la ville aux mineurs mis en place le 18 juin dernier

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a pris cette semaine la décision de réduire la durée de l'arrêté du maire de Troyes François Baroin mettant en place un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés par un adulte entre le 18 juin et le 1er septembre. Il prendra fin dès ce soir, dimanche 19 juillet.

Selon l'arrêté pris par François Baroin, il était interdit à tout adulte «titulaire de l’autorité parentale de laisser circuler, sans surveillance ni contrôle visuel de sa part lui permettant d’intervenir rapidement en cas d’agression, l’enfant ou les enfants mineurs dont il a la garde» dans le centre-ville de Troyes.

Cet arrêté était effectif les nuits entre 23h et 6h30 du 18 juin au 1er septembre.

Le juge des référés du tribunal a donc suspendu cet arrêté «pour la période postérieure à la finale de la Coupe du monde de football». En effet, selon lui le couvre-feu est une mesure «adaptée, nécessaire, et proportionnée» pour protéger les mineurs uniquement «le temps de la Coupe du monde de football».

De ce fait, après la finale, «le simple fait que l’on soit en période de vacances scolaires et qu’il y ait un risque ponctuel de fortes chaleurs ne justifie plus le couvre-feu au-delà du 19 juillet».