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08/07 08:09

Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : Est-elle à nouveau présumée innocente ? Quel est le temps de traitement du dossier ? Que se passe-t-il si la Cour ne casse pas l'arrêt ?

Vidéos | marine le pen, cour de cassation
2 commentaires

Marine Le Pen sera candidate à l'élection présidentielle, a-t-elle annoncé mardi soir sur TF1, et compte se pourvoir en cassation, qui suspend le port du bracelet électronique, après sa condamnation par la Cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.

"Le pourvoi en cassation sera fait "dans les dix jours", précise ce matin  l'avocat de Marine Le Pen Me Rodolphe Bosselut, invité sur LCI.

"Le président de cette juridiction a dit qu'il ferait tout pour rendre une décision dans les meilleurs délais, en janvier ou février 2027", rappelle-t-il. Mais le "temps de traitement d'un dossier à la cour de cassation, c'est 12 ou 18 mois", assure-t-il.

"Il n'y a pas d'impossibilité d'inéligibilité, elle est candidate. Elle fait un pourvoi (...) parce qu'elle est une justiciable. Il n'est pas extravagant (...) de vouloir exercer une voie de recours, elle a le droit", insiste-t-il.

Que se passera-t-il si la cour de cassation ne casse pas l'arrêt ? Il sera alors "définitif", mais à ce moment-là "il faut revenir devant un juge d'application des peines", qui "convoquera" Marine Le Pen avant la "mise en place ou non du fameux bracelet", poursuit l'avocat.

Invitée  dans Bonjour ! La Matinale TF1, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris, affirme qu'"en l'état, à partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l'arrêt rendu hier par la cour d'appel donc Madame Le Pen, si elle fait campagne, débutera celle-ci sans la port d'un bracelet".

Désormais, Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente. "Il n'y a pas de discussion là-dessus, comme tout condamné qui fait un pourvoi", confirme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris.

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Vos réactions

Portrait de delorsgilles
delorsgilles
8/juillet/2026 - 14h18

je ne comprends pas pourquoi elle fait un pourvoi en cassation elle et condamne a 3 fois rien elle est  eligible puisque la cour d('appel a fait une exception en violant de la declaration de 1789 ur l'egalite en droit  de tous les citoyens

que se pase t'il si la cor de cassation  casse la decission de la cour d'appel et renvoie l'affaire pour un nouveau jugement ???

ensuite la decision de la cour d'appel etant suspendu  certains juristes disent que la decission de premiere intance la rendant ineligible s'applique   de ce fait  et que le conseil  constitutionnel peut parfaitement refuse sa candidature et considere qu'elle est ineligible conformement au jugement de premiere  instance