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Retraites - Sans vraie surprise, le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum déposée le 13 avril dernier par des sénateurs socialistes, communistes et écologistes

19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une consultation populaire, «interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans», soit ce que les députés et sénateurs avaient proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.

 

18h46: La réponse du conseil constitutionnel est annoncée pour 19h

17h17: Jean-Luc Mélenchon répond aux attaques d'Elisabeth Borne dans un message posté sur Twitter. Il écrit: "Madame Borne, après Darmanin, joue sa vilaine partition de calomnies et de haine contre moi. Vivement qu'une personne aussi nuisible au pays quitte le pouvoir."

 

 

16h08: Élisabeth Borne a dénoncé  "une nouvelle étape" franchie selon elle par Jean-Luc Mélenchon pour "saper la confiance de nos concitoyens dans notre démocratie", l'accusant de "mettre en cause les forces de l'ordre, excuser les casseurs et occulter les violences" après les incidents du 1er mai. Les "nouvelles outrances" du leader de La France insoumise "s'inscrivent dans une remise en cause permanente de nos institutions", a accusé la Première ministre lors des questions au gouvernement au Sénat. "'À bas la mauvaise République', dit-il. Chacun le sait bien : pour Jean-Luc Mélenchon, la seule bonne République, c'est lui", a lancé Élisabeth Borne.

11h37: Le point sur ce que l'on sait ce matin

La contestation de la réforme des retraites en France se poursuit mercredi sur le front juridique: le Conseil constitutionnel, gardien des institutions, doit se prononcer sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche.

Ce deuxième référendum d’initiative partagée (RIP) a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de la réforme des retraites et rejeté une première demande de RIP. La loi avait été promulguée dans la foulée par le président Emmanuel Macron, mais la bataille s’est poursuivie.

La colère sociale se cristallise sur le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, mesure phare de cette réforme que syndicats et manifestants jugent « injuste », en particulier pour les femmes et ceux qui exercent des métiers pénibles. Des actions de mobilisation sont attendues mercredi à l’occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel attendue en fin de journée.

A Bordeaux (sud-ouest), le syndicat CGT a appelé à manifester à 18h00 locales (16H00 GMT) devant le tribunal de grande instance.

Avec cette nouvelle demande de RIP, les parlementaires souhaitent, par une consultation populaire, « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans » - soit ce qu’ils avaient déjà proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.

Pour accroître leurs chances de succès, ces élus ont complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une « contribution significative des revenus du capital » au financement des retraites. Tout l’enjeu est que le Conseil constitutionnel considère cette évolution de la fiscalité comme une véritable « réforme », relève-t-on à gauche.

10h22: Si le RIP était validé, la course d’obstacles se poursuivrait, avec le recueil nécessaire de 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois. Puis il faudrait que la proposition référendaire ne soit examinée ni par l’Assemblée nationale ni par le Sénat durant les six mois suivants, pour que le président la soumette au peuple.

C’est pourquoi la gauche mise davantage sur une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, qui sera examinée le 8 juin par l’Assemblée nationale.

Déposé par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires), le texte inquiète le camp présidentiel. Un vote favorable ne serait que le début d’un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme.

Les syndicats ont, eux, donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d’action à travers la France, pour « se faire entendre » des députés en amont.

08h00: Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui  sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés sur une autre étape à l'Assemblée début juin. La décision des Sages sera rendue publique en fin de journée. "Nous sommes très raisonnablement optimistes" sur un feu vert, concèdent les socialistes, quand les insoumis n'y croient même plus.

De son côté, la majorité présidentielle est sereine et a largement enjambé l'échéance.

"Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", cette demande de référendum d'initiative partagée (RIP), lâche un cadre, martelant que la réforme est "nécessaire pour sauver le régime par répartition". Son "chemin démocratique" est terminé, a encore affirmé mardi la Première ministre Elisabeth Borne, qui a fixé avec Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'"agir".

"Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles", a-t-elle tancé, en réponse à l'écologiste Cyrielle Chatelain, dans l'hémicycle toujours bouillant du Palais Bourbon. Le deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants.

Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi avait été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s'est poursuivie.

Des actions sont attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Ainsi à Bordeaux, la CGT a appelé à manifester à 18h00 devant le tribunal de grande instance pour "exprimer cette détermination à se saisir de tous les outils républicains et démocratiques" dans le but d'obtenir le retrait de la réforme.

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Vos réactions

Portrait de Marie 3903
3/mai/2023 - 20h42

Si le conseil constitutionnel avait validé le RIP,  certains commentateurs sur ce site aurait dire que ce conseil était les meilleurs du monde, mais je m'aperçois si vous n'êtes content de la décision vous hurlez aux loups, donc le français n'est jamais content, allez vivre ailleurs pour  voir si l'herbe est plus verte

Portrait de Jarpy
3/mai/2023 - 20h14

On auraient jamais dû se faire avoir avec le barrage des castors des 40 dernières années.

Portrait de COLIN33
3/mai/2023 - 19h39 - depuis l'application mobile

Quelle surprise, venant de planqués à la solde des gouvernements passés et présents, un grand nettoyage de printemps serait nécessaire.

Portrait de COLIN33
3/mai/2023 - 14h31 - depuis l'application mobile

Attendre tout ce temps pour donner une réponse qui sera sûrement négative