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Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur projet de loi sur l'immigration, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sur France Inter.
"Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France", a dit le ministre en soulignant comme exemple le fait qu'"aujourd'hui quelqu'un qui fait l'objet d'une OQTF peut encore avoir un logement social".
La mesure d'expulsion fait l'objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d'application réel que le gouvernement veut augmenter à l'aide de la loi. Cette polémique a été ravivée après le meurtre sauvage d'une jeune fille de 12 ans, Lola, dont la suspecte est une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.
Sur ce sujet le ministre de l'Intérieur a déploré un "droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu'à douze recours administratifs et judiciaires".
Selon lui, "plus de la moitié" des 120 000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de recours administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué M. Darmanin, en prévoyant sur ce sujet "un grand débat parlementaire très compliqué".
Le projet envisage par ailleurs de "lever les protections pour un certain nombre d'étrangers", a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de double peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion. La suppression de cette mesure permettrait selon M. Darmanin "d'expulser 4 000 étrangers délinquants supplémentaires par année".
Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir "réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures" d'expulsion, à l'occasion d'une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration qui doit être présentée "au premier semestre de l'année prochaine".
"On va durcir les règles" pour "aller à ces 100%" d'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), des procédures d'expulsion dont moins de 10% seulement sont exécutées.
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Vos réactions
Il aura donc fallu le massacre d'une gamine de 12 ans par une OQTF pour que le gouvernement se sorte enfin les doigts du c*l ! Consternant !
Désolé, mais il ne dit pas "on va faire quelque chose", mais "il y a du travail à faire". C'est complètement différent.
On se donne RDV dans 4 ans pour voir comment les souhaits se sont exaucés.
Mais en voilà des idées qu'elles sont bonnes. Rappelez-moi depuis combien de temps darmanin est ministre de l'intérieur. Pourquoi ne pas s'en être occupé depuis tout ce temps, et pourquoi justement maintenant ? De toute façon, on connaît déjà le résultat de toutes ces promesses : il a beau continuer à agiter ses petits bras, son air benêt ne trompe plus personne et la confiance a disparu. Next...
Il aura donc fallu le massacre d'une gamine de 12 ans par une OQTF pour que le gouvernement se sorte enfin les doigts du c*l ! Consternant !
faite gaffe les OQTF, darmanin arrive
Si le droit pour expulser les étrangers est beaucoup trop complexe, pourquoi faire rentrer toujours plus d’étrangers ?
Si un appartement est inondé, on commence par fermer les robinets.
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