11/03/2022 11:02

Guerre en Ukraine: Les procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Russie et en Ukraine sont suspendues en France, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

Les procédures d'adoption internationale d'enfants résidant en Russie et en Ukraine sont suspendues en France en raison de la guerre en Ukraine, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel. Selon l'un des deux arrêtés datés du 7 mars, "toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté".

"Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à une décision des autorités ukrainiennes compétentes de mise en relation entre l'enfant et les candidats à l'adoption", est-il précisé.

De la même façon, "toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté", selon le deuxième arrêté.

Plus de 2 millions de personnes ont déjà fui les combats en Ukraine pour trouver refuge à l'étranger, selon les décomptes de l'ONU. Mercredi, 6.823 déplacés (dont 6.540 Ukrainiens) avaient rejoint la France, selon les remontées de la police aux frontières, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur.

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