Copenhague 
Le tribunal de commerce de Toulouse a estimé aujourd'hui que la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale envers les buralistes.
Ce jugement est une première en France.
Ce jugement a été rendu à la suite d'une plainte d'un buraliste de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), accusant les responsables d'une boutique de cigarettes électroniques de violer la réglementation en faisant de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.
Copenhague jo paris série tv Mayotte sydney
Vos réactions
et le fait de vendre des recharges telephoniques dans les bureau de tabac n'est il pas une concurrence deloyale envers les magasins de telephonie?
C'est une possibilité
business business
Comme d'habitude
ça sent un recours en appel !
Un tribunal de commerce n'a rien à voir avec la justice, les "juges" y sont des commerçants élus par leurs pairs et qui rendent service à ceux qui les ont élus...
C'est une juridiction de république bananière...
Ce sont ces tribunaux qu'il faut interdire pour les remplacer par de vrais tribunaux...
Un tribunal de commerce n'a rien à voir avec la justice, les "juges" y sont des commerçants élus par leurs pairs et qui rendent service à ceux qui les ont élus...
C'est une juridiction de république bananière...
Le problême pour les buralistes n'est pas de vendre ou pas des cigarettes électroniques, ils en ont tous le droit, c'est qu'en tant que buralistes la publicité leur est interdite, contrairement aux autres boutiques.
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?