Free Mobile devra déployer son propre réseau

Le gouvernement a annoncé mardi une série de mesures pour "améliorer" le modèle économique des opérateurs télécoms et les inciter à investir plus et plus vite dans les réseaux mobiles, mais aussi les contraindre à créer et préserver l'emploi en France notamment dans leurs centres d'appel.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin avaient reçu en juillet les opérateurs, au sujet des plans de départs volontaires annoncés chez SFR et Bouygues Telecom. Ils avaient promis pour la rentrée des mesures destinées entre autres à "éviter la casse sociale".

Mardi soir, M. Montebourg et Mme Pellerin ont dévoilé des mesures qui vont selon eux "améliorer sensiblement les modèles économiques des acteurs" et faire en sorte que le secteur "renoue avec l'investissement et la création d'emplois en France".

"Ces mesures portent sur l'incitation de chacun à investir dans les réseaux mobiles, sur l'accélération du déploiement du très haut débit mobile (4G), sur le niveau d'emplois en France dans le secteur de la relation client, enfin sur les modes de commercialisation des terminaux mobiles", donc les téléphones, ont-ils résumé.

Les ministres ont particulièrement appelé les opérateurs à "confirmer et accroître leurs investissements", mais aussi à "tirer toutes les conséquences de ces mesures quant à leurs projets éventuels en matière de réduction d'emplois".

Ce été, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé des plans de départs volontaires destinés à "sauvegarder leur compétitivité" face à l'arrivée en janvier sur le marché de la téléphonie mobile de Free Mobile et de ses tarifs très compétitifs.

Bercy propose la création d'un "label" garantissant que l'opérateur respecte "un niveau minimum d'emplois localisés sur le territoire au sein de son entreprise ou de ses sous-traitants".

"engagements volontaires en termes d'emploi"

Le "critère d'emploi" pourra également être mis en avant lors de l'attribution des fréquences, au travers d'"engagements volontaires que pourraient être amenés à prendre les opérateurs, par exemple en termes de nombre de créations d'emploi".

De même, le gouvernement évoque une possible mise en place par les opérateurs d'"offres premium", soit un service payant en échange d'une assistance plus rapide, "susceptibles de générer de l'emploi".

Concernant la subvention des téléphones, Bercy évoque d'"éventuelles évolutions réglementaires" pour permettre "un réajustement du partage de la valeur entre les opérateurs français et les fournisseurs de terminaux, et ce dans le plein respect de l'intérêt des consommateurs".

Free a déposé en juillet une plainte pour concurrence déloyale contre SFR, dénonçant "le crédit à la consommation déguisé" que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles.

Côté réseaux, le gouvernement a souligné qu'en-dehors des zones les moins densément peuplées, "le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant" Free Mobile.

Il a martelé que "le recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire", en allusion à Free et son contrat d'itinérance avec Orange pour utiliser le réseau de l'opérateur historique le temps de développer le sien.

Concernant la 4G (en cours de test dans plusieurs grandes villes), le gouvernement juge que "les opérateurs sont en mesure d'anticiper sur les déploiements initialement prévus et d'envisager une ouverture commerciale dans les prochains mois".

Enfin, pour rendre "plus transparent" le processus de déploiement des opérateurs, Bercy va mettre en place un Observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles.